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3 846 résultats pour « Pierre-Dominique DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP-surendettement

688a8c1b33e738545ad16ee7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A souhaité bénéficier de la faculté de ne pas comparaître en vertu de l’article R 713-4 du Code de la Consommation et a fourni la preuve de l’envoi de ses arguments et pièces en LRAR avant l’audience aux

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf5dcdc6046d473c62e5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SA [C], société étrangère non immatriculée au RCS, ayant son siège social sis [Adresse 4] – LUXEMBOURG est une société ayant pour domaine d'activité le commerce

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cafcdc6046d47ce5eb8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elles soulignent en outre que lors de la réunion du 23 octobre 2025, la direction de l’UES a répondu de manière détaillée aux six domaines d’interrogation des élus, en évoquant les réponses d’ores et déjà

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882c4cc21c0e53e790e43e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Bertrand BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf152e266e89ef118a010

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

A l'examen des pièces produites et des conclusions respectives des parties, il est établi et non contesté que la société SAMA a fait procéder en mai 2020 à des travaux d'aménagement de la devanture du

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49c7835a1a5983238df9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RG 24/05084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KBC PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA PROVENCE ANCIENNEMENT DENOMMEE PACT DES BDR 13, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c5c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LM ARCHITECTURES, anciennement dénommée BIM.A AGENCE D’ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0263 SMABTP, assureur de la société

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4fc033cf481c39a343d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARTEXIA [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS - #E0263 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 9] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a887d6cdc6046d478573ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

HAUTE VIENNE la SELARL R&K REEDSMITH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48cacdc6046d47202cce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] Syndic STE A2BCD [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48dbcdc6046d47202df7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48e2cdc6046d47202e96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] Syndic Cabinet A2BCD [Adresse 2] et [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [B] [Adresse 5]

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52e1329eb3db7c203db

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

agissant poursuites et diligences de son syndic COPRO 2 A SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d7c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6d4cdc6046d4791a39f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

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TJ

REFERES

69d6cb1ecdc6046d4791fb61

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE : Société [C] [P] Résidence Hyde Park 180 Avenue Jules Cantini 13295 MARSEILLE CE4DEX 8 représentée par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6708152c89f19e8c50f837d2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6619775e1b7735881a7be358

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 09 AVRIL 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : A l’audience : Dominique

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8229a603a692910c2ec

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

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TJ

2ème Chambre K

6696c5eb9a603a692913d700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

478/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/01429 N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMMM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [Z] [V] [L] épouse [B] C/ [F] [P] [B] Pièces

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