CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP-surendettement
688a8c1b33e738545ad16ee7
2 juillet 2025
A souhaité bénéficier de la faculté de ne pas comparaître en vertu de l’article R 713-4 du Code de la Consommation et a fourni la preuve de l’envoi de ses arguments et pièces en LRAR avant l’audience aux
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf5dcdc6046d473c62e5
19 mai 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SA [C], société étrangère non immatriculée au RCS, ayant son siège social sis [Adresse 4] – LUXEMBOURG est une société ayant pour domaine d'activité le commerce
Service des référés
69d94cafcdc6046d47ce5eb8
9 avril 2026
Elles soulignent en outre que lors de la réunion du 23 octobre 2025, la direction de l’UES a répondu de manière détaillée aux six domaines d’interrogation des élus, en évoquant les réponses d’ores et déjà
CTX PROTECTION SOCIALE
67882c4cc21c0e53e790e43e
10 janvier 2025
Bertrand BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)
8ème chambre 3ème section
662bf152e266e89ef118a010
26 avril 2024
A l'examen des pièces produites et des conclusions respectives des parties, il est établi et non contesté que la société SAMA a fait procéder en mai 2020 à des travaux d'aménagement de la devanture du
0P3 P.Prox.Référés
67cb49c7835a1a5983238df9
9 janvier 2025
RG 24/05084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KBC PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA PROVENCE ANCIENNEMENT DENOMMEE PACT DES BDR 13, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique
68e55b510e2901d10fa38c5c
7 octobre 2025
LM ARCHITECTURES, anciennement dénommée BIM.A AGENCE D’ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0263 SMABTP, assureur de la société
68e7a4fc033cf481c39a343d
8 octobre 2025
ARTEXIA [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS - #E0263 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 9] [Localité
69a887d6cdc6046d478573ae
12 janvier 2026
HAUTE VIENNE la SELARL R&K REEDSMITH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique
TPX MONTMORENCY
69dd48cacdc6046d47202cce
7 avril 2026
[Adresse 1] Syndic STE A2BCD [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté
69dd48dbcdc6046d47202df7
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION
69dd48e2cdc6046d47202e96
[Adresse 1] Syndic Cabinet A2BCD [Adresse 2] et [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [B] [Adresse 5]
Chambre 5/Section 3
6626a52e1329eb3db7c203db
22 avril 2024
agissant poursuites et diligences de son syndic COPRO 2 A SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX
9ème chambre 3ème section
662a9f82c8a1343b8cd61d7c
25 avril 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
CTX Protection sociale
69d6c6d4cdc6046d4791a39f
8 avril 2026
été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique
REFERES
69d6cb1ecdc6046d4791fb61
DEMANDERESSE : Société [C] [P] Résidence Hyde Park 180 Avenue Jules Cantini 13295 MARSEILLE CE4DEX 8 représentée par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dominique
Serv. contentieux social
6708152c89f19e8c50f837d2
10 octobre 2024
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
PPP Contentieux général
6619775e1b7735881a7be358
9 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 09 AVRIL 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : A l’audience : Dominique
6696b8229a603a692910c2ec
12 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique
2ème Chambre K
6696c5eb9a603a692913d700
11 juillet 2024
478/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/01429 N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMMM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [Z] [V] [L] épouse [B] C/ [F] [P] [B] Pièces
Page 86 sur 193
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.