Ces éléments font apparaître une somme totale restant due de 273 euros en principal, outre 20 euros de majorations de retard. Le tribunal ne relève aucune incohérence sur ces états.

Faisant valoir qu'elle s'est adjoint les services de professionnels ; que les travaux ont pris du retard et ont fait l'objet d'importants surcoûts; que la situation résulte d'erreurs de conception; et

retard.

résultant d’un retard.

Le vol était retardé entraînant une arrivée avec plus de trois heures de retard.

CONDAMNER la SASU [C] a : - Reprendre l'exécution des travaux de construction de la maison individuelle à usage d'habitation située [Adresse 2] a [Localité 13] sous astreinte de 500 € par jour de retard

Néanmoins, le créancier auquel le débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l’intérêt moratoire.

Sur l’indemnisation suite au retard du vol : L'article 19 de la Convention de Montréal prévoit que : « Le transporteur est responsable du dommage résultant d'un retard dans le transport aérien de passagers

émise le 26 octobre 2018 par l’URSSAF Centre Val de Loire venant aux droits de l’ex caisse RAM PL, et signifiée le 14 mars 2019 pour la somme de 3 610 euros en cotisations maladie et majorations de retard

Sur la demande de pénalités de retard Vu les dispositions de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 susvisé, En l’espèce, Monsieur [K] [T] sollicite l’allocation de pénalités de retard à hauteur de

Sur l’indemnisation forfaitaire suite au retard du vol : En cas de retard supérieur à 3 heures pour un vol de 1.500 kms ou moins, le passager doit bénéficier d'une indemnité forfaitaire de 250 €.

directeur de l’URSSAF des Pays-de-la-[Localité 5] a établi une mise en demeure à l’encontre de l’association [3] pour des cotisations, contributions sociales personnelles obligatoires et majorations de retard

former opposition à la contrainte établie le 28 février 2023 par le Directeur de l'[3] ([4]) Rhône-Alpes et signifiée le 21 mars 2023 pour un montant de 271 € au titre de cotisations et majorations de retard

[M] [J] quant aux majorations de retard pour un montant de 2623 € ; CONDAMNE en conséquence M.

[V] [C] quant aux majorations de retard pour un montant de 15789 € ; CONDAMNE en conséquence M.

comprenant 1.745 € au titre de la cotisation au régime de base, 1.092 € au titre de la cotisation au régime complémentaire, 76 € au titre du régime invalidité décès, outre 396,68€ en majorations de retard

et taxes, des pénalités, des accessoires, des indemnités d'occupation et de toute somme exigible d'après le bail, payée en retard sera productrice d'un intérêt de retard au taux légal en vigueur à la

janvier 2024 à Monsieur [C] [I] [K] pour le recouvrement: - de la somme de 5.571 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur indépendant, et majorations de retard

On peut donc considérer au vue des éléments qu’il existe un retard de diagnostic de un an, imputable au Dr [X] ».

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.