DES COMBES [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [G] [T] né le 07 Novembre 1957 à [Localité 6] (ALPES MARITIMES) [Adresse 2] [

débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, GREFFIER : Audrey

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02284 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ75 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CABINET 24 Me Audrey

RESIDENCE LES [Adresse 14] VICTORIA Représenté par son syndic MIDI IMMOBILIER SERVICE, SAS inscrite au RCS d’[Localité 6] sous le N°381 842 954, dont le siège est situé [Adresse 3] / S.A.S.U.

° RG 25/01210 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey

section N° RG 21/10984 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4B7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey

Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ICADE PROMOTION immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 784.606.576. prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Audrey PALLUCCI,

EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 22 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Fabienne GACEL, vice-présidente, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Gaëlle AUFFRET

/04941 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTMX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey

par Madame GILIS,Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 09 Avril 2024 2ème chambre civile N° RG 21/13241 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMDF DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023, tenue en audience publique

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [X] [Y] née le 10 Décembre 1996 à L’ISLE ADAM, demeurant 87 ALLEE DE LA MARTINIQUE LES CARAIBES - 83270 FRANCE Rep/assistant : Me Audrey

Me Audrey KANDALA, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR S.A.R.L.

délibéré au 06 JANVIER 2026 JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le six Janvier deux mil vingt six ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR, dont le siège

[O] [I] épouse [V], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SAS MNHC TP, dont le siège

FIDELEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE M.

OPTIMYST, représentée par son établissement secondaire sis [Adresse 8] à [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES,

Cette convention, signée le 1e mars 2014 est intitulée « CONVENTION DE COMPTE [Localité 10] D’ASSOCIES ».