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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

67f412f14e0040aa3735bf9d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l’examen médical initial, il était relevé que la patient , sans domicile fixe et isolé socialement, souffrait d’une schizophrénie évolutive depuis près de 30 ans.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3502fc178212f7cf9d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

interne, bizarrerie de contact, discours spontanément délirant, désorganisé marqué par une sub-logorrhée, rationalisation morbide, minimisation des troubles du comportement ayant amené son placement à l’isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3b9f46d547e419fc1846

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

modifiée manuscritement et qu’initialement datée du 22 janvier 2024, elle est finalement datée du 23 janvier 2024 ; il ressort en outre de l’avis au juge des libertés et de la détention du placement en isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f66cdc6046d475d5505

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le certificat médical à 24 heures du 12 mai 2026 à 10h25 indique que la patiente, en chambre d’isolement, a un contact difficile. Elle se montre hostile avec une présentation instable.

Source officielle
TJ

JLD

68e7a4ea033cf481c39a2e72

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars 2022 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement

Source officielle
TJ

JLD

68decbef6af9fd1f80955a1a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars 2022 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement

Source officielle
TJ

JLD

68decbf76af9fd1f80955b10

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars 2022 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement

Source officielle
TJ

JLD

6776ef021c1d126b19964842

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars 2022 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement

Source officielle
TJ

JLD

6865822a72b7e1b6bf1dc53a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars 2022 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement

Source officielle
TJ

JLD

67f5726dbbf04ef7857bce5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars 2022 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement

Source officielle
TJ

Expropriations

65b2b235fd6229a4e58a20ca

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le bâtiment est tout en longueur, non chauffé, non isolé. Il dispose de l'électricité. Son état est moyen.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747865d0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[S] avoir « connaissance des problématiques techniques liées à l'isolation des logements de votre résidence [Adresse 6].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8086fcdc6046d47b02c1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le FIVA précise que l’employeur était spécialisé dans le génie climatique et utilisait une quantité importante de produits à base d’amiante dans son activité d’isolation.

Source officielle
TJ

JLD

686445830bb2f8a66ca6659c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est ajouté que les sorties de courte durée d’isolement ne sont pas productives, le patient consommant des toxiques dans le service.

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd22cdc6046d47541f6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02710 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6S Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd2ccdc6046d47542017

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mise à disposition au greffe et en premier ressort : Disons n’y avoir lieu à la mesure d’isolement

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd44cdc6046d475421ac

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mise à disposition au greffe et en premier ressort : Autorisons le maintien de la mesure d’isolement

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd74b01eea4cf01a3720

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

retard, qui commencera à courir un mois après la signification de la présente décision et pour une durée de trois mois, à rétablir l'ouverture depuis l'intérieur de la porte blindée de secours et à isoler

Source officielle
TJ

JLD

68e55d650e2901d10fa3aba9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Autorisons le maintien de la mesure d’isolement

Source officielle
TJ

JLD

68e55d680e2901d10fa3abf1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement

Source officielle

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