En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse, qui a réalisé en mars 2011 et mars 2012

domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 8] défaillante LA MGEN prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 9] défaillante

est situé sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d’entreprise chargée du lot VRD, Non représentée ROISSY TP, S.A.S

délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 18 mars 2026, en qualité

PART ET : Compagnie d’assurance de droit irlandais SARL XL INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est situé [Adresse 6], venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, en qualité

Le coût de la consultation sera avancé par Mme [X], demandresse à cette mesure ordonnée dans son intérêt.

La défenderesse invoquant l'interdépendance des contrats, il convient de vérifier la résiliation prononcée par courrier datée du 4 septembre 2019 est valable.

5], SELARL, au capital de 330 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 500 837 299, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité

chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/06002 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKOO N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2020 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité

Il n'est pas établi, ni même allégué par les défendeurs, qu'ils aient apuré les arriérés correspondants.

En qualité de caution, M. [G] [Q] s’est vu signifier un commandement de payer le 02 mars 2023, remis à étude.

Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Claire BRUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me Clémence DUBUARD, avocat au barreau de PARIS (Avocat Plaidant) DEFENDERESSE

19], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit Siège, es-qualité d'assureur dommages-ouvrage, Représentée par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES

La juridiction a invité les demandeurs à présenter leurs observations quant à la recevabilité de leur requête. [K] [E] & [Y] [F] ont développé leurs demandes à l'audience.

Sur la recevabilité et sur le défaut d'intérêt et de qualité à agir invoqué à titre principal par le défendeur Les défendeurs font valoir que lorsque deux parties initialement liées par un contrat perdent

William TAIEB - - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [S], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES

AIR & VIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.

DÉFENDERESSES S.A.S.

Madame [K] [J] épouse [B] a quitté les lieux.

Il déniait avoir eu la qualité de constructeur. Il était gérant de la société JLC.