née le 01 Avril 1973 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentés par Me Léticia TAVEIRA, demeurant [Adresse 7], avocat postualtn au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000037, substituant Me Auddray

social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Eloïse FOLLIAS, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 332 et Me Audrey GUSDORFavocat au

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée d'Audrey

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée d'Audrey

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

Le 13 octobre 2025, la Sci a signé la lettre d’acceptation sur indemnité.

] munie d’un pouvoir Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [I] [E] née [P] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

Madame [X] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Elisabeth DORDAIN GREFFIER : Claudine AUDRAN

DEMANDERESSE [Localité 7] HABITAT-OPH, représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS -

Z] [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSE Compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège

ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Le juge des référés a rendu l’ordonnance dont la teneur suit après avoir entendu les avocats de la cause en leur plaidoirie à l’audience du

[W] [F] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Audrey

JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey

INTRUM DEBT FINANCE AG anciennement dénommée INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG, venant aux droits de [M] PARIBAS PERSONAL FINANCE conformément au contrat de cession de créance signé en date du 19 décembre

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 05 Février 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 04 Avril 2024.

RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey

BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DÉFENDERESSE Madame [F] [O] épouse [E], demeurant [Adresse 2