Minute n° 26/338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01022 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGWT ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE

[R] [K], son petit-fils, aux termes d'un acte reçu par Maître [H] [E], notaire à SAINT-PIERRE, le 20 mars 2018. M.

Par acte séparé du 27 mars 2019, Monsieur [A] [Y] s’est porté caution solidaire des engagements de Madame [L] [C] épouse [G] au titre du bail d’habitation, pour une durée de 6 ans à compter du 30 mars

[Y] [Z] au paiement des sommes de : - 3 434,73 euros au titre des consommations d’électricité pour la période de mars 2024 à janvier 2026, - et de 146 euros par mois de mars 2026 jusqu’à sa sortie des

Selon assignation du 3 mars 2026 enregistrée sous le numéro RG 26/00326, Madame [W] [Y] a fait assigner Monsieur [P] à l'audience du 26 mars 2026.

Elle ajoute souffrir de maux de tête.

MINUTE N° : 26/512 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03503 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEFF NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT

Elle demande donc de condamner la société Masis Auto à lui payer cette somme outre les arriérés de loyers de 6094,02 euros arrêtés au 11 mars 2025 et l’indemnité d’occupation de 4456,72 euros du 11 mars

représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF

siège Prise en son établissement situé [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] à [Localité 3] c/ Société SECAFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 22 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Le délibéré a été prorogé au 19 mars, puis au 10 avril 2026.

Elle expose qu’elle rencontre des difficultés financières depuis 2024 compte tenu de l’existence d’autres dettes à payer, et envisage la reprise du paiement de son loyer en mars 2026.

Par lettres recommandées des 10 mai 2024, 18 juillet 2024, 09 août 2024, 18 octobre 2024, 12 novembre 2024, 17 janvier 2024, 10 février 2025, 19 mars 2025 et 12 mai 2025, le syndicat des copropriétaires

Par acte de commissaire de justice du 15 mai 2025, la SA [Adresse 1] a fait citer M.

Monsieur [A] [O], présent lors de l’audience de renvoi, ne comparaît pas et n’est pas représenté au 16 mars 2026.

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date du présent jugement.