TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge rapporteur assisté de Monsieur Victor

Il ajoute que le garage étant un local à risque important disposant d’une porte vitrée donnant sur la cage d’escalier, seul accès au reste de l’immeuble, il était nécessaire de se conformer à la réglementation

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor

sur les quatre bâtiments au rez-de-chaussée : - Au rez-de-chaussée, se trouvent le hall d’entrée traversant, entre la rue et la cour, avec à gauche, un bureau d’accueil sur rue (éclairé par une baie vitrée

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur responsabilité décénnale et responsabilité civile de la Sté MFC CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT

MFC CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors

S'agissant de la boutique, l'expert judiciaire a indiqué qu'elle présente un linéaire totalisant 12 mètres, à savoir 2 mètres dans le pan coupé à l'angle, intégrant l'accès clientèle commandé par une porte vitrée

Our core technology has already demonstrated its viability in 2D in humans with very high definition images of micro-vessels through the human skull and in 3D in vitro.”

ordonnance du 19 septembre 2016, le juge des référés de ce siège a : -autorisé le syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau à procéder aux travaux provisoires et conservatoires de fermeture des baies vitrées

CA CONSUMER FRANCE, dont le siège social est sis 1 Rue Victor Basch - 91300 MASSY représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [Y]

5] non comparant, ni représenté aux audiences des 4 novembre 2025 et 3 février 2026 d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Victor

059 564, dont le siège social est situé au [Adresse 1] à Paris (75015), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Victor

seconde chambre : le carrelage du sol et des plinthes, la porte, le plafond et le mur de droit sont décrits comme sales ; concernant la pièce située à droite de l’escalier : il est indiqué que la porte vitrée

électrique et jusqu’à la plinthe » au Sud-Est de la maison d’habitation dans l’espace nuit (page 3), « des coulures sur le placo plâtre sous le vitrage » à proximité de l’accès coin nuit à l’endroit d’une vitre

L’entretien confirme leur volonté de solder la dette au plus vite. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

juin 2024 relative à une fuite dans le dressing, à des fuites au niveau des velux dans deux chambres et au dysfonctionnement du store de celui de la troisième, à une usure des roulements des baies vitrées

poteau central, absence de certains joins, bandeau de finition tombé,Parquet abîmé dans toutes les pièces,Escalier : vernis qui s’écaille, tâches,Séjour : absence de joint entre le parquet et les baies vitrées

pour prévenir des dommages aux personnes ou aux biens, dans l'affirmative décrire les travaux nécessaires et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussi vite

Moi ça va j’ai un bon avocat ça a être vite régler mais j'imagine pas une mère de famille qui galère et qui se retrouve sans remboursement. Je vous ferais une vidéo pour vous expliquer."

qualité de liquidateur judiciaire du Cabinet [P] [X] 25 RUE DU GRAND PRIEURE 75011 PARIS représentée par Me Jean-françois FRAHIER, avocat au barreau de PARIS, #D1326 Monsieur [T] [U] 15 boulevard Victor