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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet B
679a94c2e9a46d1f5a766f80
8 janvier 2025
nouvelle adresse ; DIT que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre l'enfant par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire
11ème Chambre C
679d2f870ed4f7c53edd3b08
14 janvier 2025
des fins de semaine, un mois à l'avance lors des petites vacances scolaires, deux mois à l'avance lors des vacances d'été s'il ne peut exercer son droit ; DIT qu'à défaut d'accord amiable, si le titulaire
J.L.D. - HO
670583c01296b51ba2b5d0ed
8 octobre 2024
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée par délégation de Mme [P] [A], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du
REFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7b6e
2 octobre 2024
En effet, aucun élément factuel ne vient étayer l’éventuelle disproportion manifeste entre les facultés de versement de la titulaire du contrat et les montants des primes connues.
66fd9abd38de0398b51ac960
Sur la procédure: -La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [H] [G], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement en date du 1er décembre 2023, déposée
J.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d2a
31 décembre 2023
Monsieur [R], de nationalité sénégalaise est titulaire d’une autorisation temporaire de résidence temporaire en Espagne jusqu’au 16 juillet 2024 ; son passeport délivré par les autorités sénégalaises est
REFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b24234abd
15 janvier 2024
période du mois de mai 2022 jusqu’au mois de novembre 2022, et jusqu’à ce jour * l’identification des comptes destinataire des virements effectués aux débits opérés sur ce compte * l’identité des titulaires
Serv. contentieux social
65c1301fd4f3671a27f69eaa
24 janvier 2024
Le même article, dans sa version postérieure à la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019, dispose que la victime titulaire d'une rente mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 434-2 peut en demander
1ère Chambre Cab1
661829654e82250580d221c2
11 avril 2024
Madame [M] [O] [C] n’étant pas titulaire d’un certificat de nationalité française, elle doit donc rapporter la preuve de sa qualité de française.
PCP JCP fond
65849139e41137cbf9fc85a3
21 décembre 2023
Laura DEMMER, Greffier Décision du 21 décembre 2023 PCP JCP fond - N° RG 23/06557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SU6 EXPOSE DU LITIGE Selon la société LCL - LE CREDIT LYONNAIS, Monsieur [M] [L] était titulaire
PCP JTJ proxi requêtes
6a188b5ccdc6046d4747355d
21 mai 2026
[Z] , que le bénéficiaire des virements était titulaire d’un compte dans une banque de l’union européenne n’attirant pas spécialement l’attention et que la banque est tenue d’un devoir de non-immixion
2ème Ch Civile Cab 3
6a0cd13ccdc6046d473c88ea
19 mai 2026
première moitié des vacances scolaires les années paires et durant la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires ; DIT qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire
Chambre 02
677d7acfb032d83cfd3e6dce
7 janvier 2025
représentant légal [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE S.A.S ETABLISSEMENTS DOITRAND, prise en la personne de son représentant légal (entreprise titulaire
PS élections pro
6706c993f1d01e3c86f0842e
3 octobre 2024
d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de
7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
Sont notamment intervenues à l’acte de construire : - la société HUBERT GODET ARCHITECTES, maître d'œuvre, assurée auprès de la société MAF; - la société DUMEZ ILE DE FRANCE, titulaire du lot Gros-oeuvre
3ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5aa2
25 janvier 2024
cette initiative spontanée. 11.Reprochant la violation de leurs droits de diffusion exclusifs en diffusant en clair, du 16 au 31 mars 2020, six films cinématographiques sur lesquels elles étaient titulaires
68ed44100da7cb996dc93e10
7 octobre 2025
du lot carrelage, assuré auprès de la SMABTP ; - la société BARRET FRANCOMME, titulaire du lot menuiserie (ayant fait depuis l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire) assurée auprès d’ALLIANZ
2ème Chambre civile
6960092fcdc6046d47ab09a1
5 janvier 2026
La société ANETT ET CIE invoque, entre autres, le fait qu’elle est titulaire, depuis le 25 janvier 1998, du nom de domaine “anett.fr”.
1ère Ch. procédure écrite
697a17adcdc6046d47fbdc35
12 janvier 2026
CIAVOLELLA [O] STEYER POUZOL JOSSERAND, titulaire d’un office notarial à [Localité 19], SCP au capital de 185 987,80 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY sous le numéro
9ème chambre 1ère section
6626ab0a1329eb3db7c27c6e
22 avril 2024
La procédure prévue par l'article L. 23C du livre des procédures fiscales ne requiert pas qu'il soit procédé à la valorisation des sociétés titulaires des comptes querellés.
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