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7 234 résultats pour « titularisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cabinet B

679a94c2e9a46d1f5a766f80

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

nouvelle adresse ; DIT que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre l'enfant par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f870ed4f7c53edd3b08

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des fins de semaine, un mois à l'avance lors des petites vacances scolaires, deux mois à l'avance lors des vacances d'été s'il ne peut exercer son droit ; DIT qu'à défaut d'accord amiable, si le titulaire

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670583c01296b51ba2b5d0ed

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée par délégation de Mme [P] [A], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7b6e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En effet, aucun élément factuel ne vient étayer l’éventuelle disproportion manifeste entre les facultés de versement de la titulaire du contrat et les montants des primes connues.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66fd9abd38de0398b51ac960

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur la procédure: -La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [H] [G], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement en date du 1er décembre 2023, déposée

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d2a

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Monsieur [R], de nationalité sénégalaise est titulaire d’une autorisation temporaire de résidence temporaire en Espagne jusqu’au 16 juillet 2024 ; son passeport délivré par les autorités sénégalaises est

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b24234abd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

période du mois de mai 2022 jusqu’au mois de novembre 2022, et jusqu’à ce jour * l’identification des comptes destinataire des virements effectués aux débits opérés sur ce compte * l’identité des titulaires

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c1301fd4f3671a27f69eaa

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le même article, dans sa version postérieure à la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019, dispose que la victime titulaire d'une rente mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 434-2 peut en demander

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

661829654e82250580d221c2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame [M] [O] [C] n’étant pas titulaire d’un certificat de nationalité française, elle doit donc rapporter la preuve de sa qualité de française.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65849139e41137cbf9fc85a3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Laura DEMMER, Greffier Décision du 21 décembre 2023 PCP JCP fond - N° RG 23/06557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SU6 EXPOSE DU LITIGE Selon la société LCL - LE CREDIT LYONNAIS, Monsieur [M] [L] était titulaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b5ccdc6046d4747355d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] , que le bénéficiaire des virements était titulaire d’un compte dans une banque de l’union européenne n’attirant pas spécialement l’attention et que la banque est tenue d’un devoir de non-immixion

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6a0cd13ccdc6046d473c88ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

première moitié des vacances scolaires les années paires et durant la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires ; DIT qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire

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TJ

Chambre 02

677d7acfb032d83cfd3e6dce

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentant légal [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE S.A.S ETABLISSEMENTS DOITRAND, prise en la personne de son représentant légal (entreprise titulaire

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sont notamment intervenues à l’acte de construire : - la société HUBERT GODET ARCHITECTES, maître d'œuvre, assurée auprès de la société MAF; - la société DUMEZ ILE DE FRANCE, titulaire du lot Gros-oeuvre

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

cette initiative spontanée. 11.Reprochant la violation de leurs droits de diffusion exclusifs en diffusant en clair, du 16 au 31 mars 2020, six films cinématographiques sur lesquels elles étaient titulaires

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44100da7cb996dc93e10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du lot carrelage, assuré auprès de la SMABTP ; - la société BARRET FRANCOMME, titulaire du lot menuiserie (ayant fait depuis l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire) assurée auprès d’ALLIANZ

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6960092fcdc6046d47ab09a1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société ANETT ET CIE invoque, entre autres, le fait qu’elle est titulaire, depuis le 25 janvier 1998, du nom de domaine “anett.fr”.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697a17adcdc6046d47fbdc35

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CIAVOLELLA [O] STEYER POUZOL JOSSERAND, titulaire d’un office notarial à [Localité 19], SCP au capital de 185 987,80 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY sous le numéro

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab0a1329eb3db7c27c6e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La procédure prévue par l'article L. 23C du livre des procédures fiscales ne requiert pas qu'il soit procédé à la valorisation des sociétés titulaires des comptes querellés.

Source officielle

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