[Z] [V] et Mme [R] [S] à payer à M.

justice du 23 janvier 2026, assigné les époux [D] devant le juge de l’exécution de ce siège afin : - de faire liquider l’astreinte provisoire à la somme de 9 800 euros et de les faire condamner à lui payer

M. et Mme [R] ont fait assigner la SA Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Nîmes, au visa des articles L. 242-1 et suivants du code des assurances, aux fins d’obtenir sa condamnation à leur payer

des articles 10, 10-1, 18-1 A et 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et 1240 du code civil, ainsi que sur le fondement du décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 : condamner cette dernière à lui payer

ensemble des préjudices subis, - ordonner une expertise comptable aux frais de la SCI L’ESCALE DE VENERAND, - débouter Monsieur [S] [R] du surplus de ses demandes, - condamner Monsieur [S] [R] à lui payer

A titre subsidiaire, elle sollicite de voir prononcer la résolution judiciaire du contrat dont s’agit et la condamnation du défendeur à lui payer l’intégralité des sommes empruntées déduction faite des

PAR CES MOTIFS Le tribunal, CONDAMNE l'Agent judiciaire de l'État à payer à M. [R] [M] la somme de 4.200,00 € ; CONDAMNE l'Agent judiciaire de l'État à payer à M.

[R] [L] à lui payer la somme de 3 639, 71 euros, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 8 juin 2023 et à titre subsidiaire le condamner à la somme de 4 500 euros au titre des restitutions

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 26 mai 2023, la S.C.I FONCIERE RU 01/2008 a fait signifier au locataire un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire et portant

Des redevances étant demeurées impayées, l'association PARME a fait signifier par acte d'huissier un commandement de payer la somme de 3105, 74 euros, en principal, correspondant à l’arriéré locatif, terme

Par acte en date du 24 avril 2025, la S.A. d’HLM HALPADES a délivré à ses locataires un commandement de payer.

La demanderesse déclare à l'audience que le commandement de payer en date du 03 juillet 2025 a été délivré pour la somme de 2 001 euros, les frais de commissaire de justice étant compris.

des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE aux fins de voir : - juger ses demandes recevables et bien fondées ; - condamner madame [D] [J] épouse [T] à lui payer

[K] [Y] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: [O] [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT

Des loyers étant demeurés impayés, la SA [J] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 14/08/2025.

Un commandement de payer la somme en principal de 568,66 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 10 mars 2025.

[O] [C], par lettre recommandée avec avis de réception du 18 mars 2024, reçue le 21 mars 2024, une mise en demeure de payer les mensualités en retard, l'informant du risque de déchéance du terme.

En conséquence, elle sera condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme susvisée de 10.694,41 euros.

[I] [K] solidairement avec la SCM [M] à payer à la société Interfimo la somme de 45?