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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e88b463ea43407b9fba62a
7 octobre 2025
réparations nécessaires ; - le 26 janvier 2024, il a été informé que son véhicule était stationné sur un parking [Adresse 2] à [Localité 6], sur des parpaings, que les 4 jantes étaient manquantes, la vitre
Première Chambre
68e9583f3ea43407b910cb34
9 octobre 2025
MMA IARD Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocats au
2ème Chambre
68e961283ea43407b91149e1
LEGALIM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0283 DEFENDEURS Madame [H] [T] [K] [S] épouse [F] [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [I] [F] [Adresse 7] [Localité 8] tous deux représentés par Me Victor
1ére chambre civile
68e9668a3ea43407b911997b
impose de prévoir dès à présent le versement d’une provision de 800 euros, à la charge provisoire de [O] et [G] [L], au profit du notaire liquidateur qui sera désigné afin qu’il puisse entamer au plus vite
Contentieux civil Annexe
68dec9966af9fd1f80953751
2 octobre 2025
au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré
JLD
68dee0ce6af9fd1f80969393
urgence qui justifiait le recours à la procédure dérogatoire et la situation de danger immédiat dans laquelle la patiente se trouvait justifiant que la mesure de soins contraints soit ordonnée au plus vite
Chambre 9
69656cb7cdc6046d47124161
9 janvier 2026
(champignons lignicoles), en raison de la condensation due à la faible épaisseur du vitrage ; - Des défauts sont également relevés s’agissant de la fermeture des fenêtres des lucarnes, de l’ensemble vitré
Chambre du conseil
69680023cdc6046d475123d0
13 janvier 2026
Il ressort de ce document la mère porteuse s’engage à porter une grossesse résultant du transfert dans la cavité utérine d’un embryons obtenus par voie de fécondation in vitro qui ne sont pas liés génétiquement
Service de proximité
695ec755cdc6046d478c0fb5
6 janvier 2026
Expédition délivrée à Mme [P] [X] le DEMANDERESSES: Syndicat des copropriétaires L’ARC EN CIEL, sis 5 rue Colonel Gassin 06200 NICE Représenté par son syndic la SARL France Azur Syndic 17 boulevard Victor
Contentieux Général
6973bae3cdc6046d4773d640
CABINET CANUT ET MIZON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était
Référés civils
697b2b2fcdc6046d4715645d
Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4V AFFAIRE : [O] [B], [X] [E] C/ S.A.R.L SC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
PS ctx technique
69dd3adacdc6046d471f344b
9 avril 2026
, dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor
PCP JCP fond
675b378d336df169666dbcc4
24 juillet 2024
Elle sollicitait clairement l'intervention au plus vite de quelqu'un pour rétablir durablement la situation. La réponse de la mandataire intervenait seulement 13 jours plus tard.
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89d7
6 janvier 2025
DHUMA, exerçant sous l’enseigne “Le Punjab”, (RCS CHARTRES n° 952 981 835), dont le siège social est sis 1 rue Victor Gilbert - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux
Expropriations
66a3e92cc63cd64a75c453ca
25 juillet 2024
A l’entrée, au RDC à droite : 1WC + 1 lavabo; 1 porte d’accès au garage; 1 pièce de vie salon/salle à manger avec 1 cheminée non exploitée, 2 portes vitrées donnant accès à la terrasse et à une grande
66ad3721d5af8a921ece5fd4
2 juillet 2024
Elle indique que dès réception de l'assignation, elle a tout mis en œuvre pour régler la dette de charges au plus vite et a mobilisé ses équipes comptables pour procéder à la vérification des sommes réclamées
69d7fc74cdc6046d47af493b
8 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Madame MAUJEAN, Assesseuse assisté de Victor
69d7fc83cdc6046d47af4a1b
représentée par Mme [N] [D] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Madame MAUJEAN, Assesseuse assisté de Victor
69d8176ccdc6046d47b16220
S’agissant de la pondération à appliquer, malgré la présence d’une vitre sur le côté gauche du local, la circonstance que ce côté gauche se trouve positionné dans la voie d’accès étroite à l’entrée de
Service des référés
6706c98ff1d01e3c86f08392
9 octobre 2024
fondé l’appel en garantie formé à l’encontre de la société Le relais du fruit 15, sa locataire commerciale ;juger que celle-ci a commis un manquement au bail en procédant au remplacement de la façade vitrée
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