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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68e88b463ea43407b9fba62a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

réparations nécessaires ; - le 26 janvier 2024, il a été informé que son véhicule était stationné sur un parking [Adresse 2] à [Localité 6], sur des parpaings, que les 4 jantes étaient manquantes, la vitre

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583f3ea43407b910cb34

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MMA IARD Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocats au

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TJ

2ème Chambre

68e961283ea43407b91149e1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LEGALIM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0283 DEFENDEURS Madame [H] [T] [K] [S] épouse [F] [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [I] [F] [Adresse 7] [Localité 8] tous deux représentés par Me Victor

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668a3ea43407b911997b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

impose de prévoir dès à présent le versement d’une provision de 800 euros, à la charge provisoire de [O] et [G] [L], au profit du notaire liquidateur qui sera désigné afin qu’il puisse entamer au plus vite

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TJ

Contentieux civil Annexe

68dec9966af9fd1f80953751

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré

Source officielle
TJ

JLD

68dee0ce6af9fd1f80969393

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

urgence qui justifiait le recours à la procédure dérogatoire et la situation de danger immédiat dans laquelle la patiente se trouvait justifiant que la mesure de soins contraints soit ordonnée au plus vite

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TJ

Chambre 9

69656cb7cdc6046d47124161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

(champignons lignicoles), en raison de la condensation due à la faible épaisseur du vitrage ; - Des défauts sont également relevés s’agissant de la fermeture des fenêtres des lucarnes, de l’ensemble vitré

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TJ

Chambre du conseil

69680023cdc6046d475123d0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort de ce document la mère porteuse s’engage à porter une grossesse résultant du transfert dans la cavité utérine d’un embryons obtenus par voie de fécondation in vitro qui ne sont pas liés génétiquement

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TJ

Service de proximité

695ec755cdc6046d478c0fb5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Expédition délivrée à Mme [P] [X] le DEMANDERESSES: Syndicat des copropriétaires L’ARC EN CIEL, sis 5 rue Colonel Gassin 06200 NICE Représenté par son syndic la SARL France Azur Syndic 17 boulevard Victor

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TJ

Contentieux Général

6973bae3cdc6046d4773d640

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CABINET CANUT ET MIZON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était

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TJ

Référés civils

697b2b2fcdc6046d4715645d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4V AFFAIRE : [O] [B], [X] [E] C/ S.A.R.L SC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

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TJ

PS ctx technique

69dd3adacdc6046d471f344b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor

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TJ

PCP JCP fond

675b378d336df169666dbcc4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Elle sollicitait clairement l'intervention au plus vite de quelqu'un pour rétablir durablement la situation. La réponse de la mandataire intervenait seulement 13 jours plus tard.

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TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89d7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DHUMA, exerçant sous l’enseigne “Le Punjab”, (RCS CHARTRES n° 952 981 835), dont le siège social est sis 1 rue Victor Gilbert - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux

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TJ

Expropriations

66a3e92cc63cd64a75c453ca

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A l’entrée, au RDC à droite : 1WC + 1 lavabo; 1 porte d’accès au garage; 1 pièce de vie salon/salle à manger avec 1 cheminée non exploitée, 2 portes vitrées donnant accès à la terrasse et à une grande

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TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fd4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle indique que dès réception de l'assignation, elle a tout mis en œuvre pour régler la dette de charges au plus vite et a mobilisé ses équipes comptables pour procéder à la vérification des sommes réclamées

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TJ

PS ctx technique

69d7fc74cdc6046d47af493b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Madame MAUJEAN, Assesseuse assisté de Victor

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc83cdc6046d47af4a1b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Mme [N] [D] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Madame MAUJEAN, Assesseuse assisté de Victor

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TJ

1ère Chambre

69d8176ccdc6046d47b16220

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S’agissant de la pondération à appliquer, malgré la présence d’une vitre sur le côté gauche du local, la circonstance que ce côté gauche se trouve positionné dans la voie d’accès étroite à l’entrée de

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TJ

Service des référés

6706c98ff1d01e3c86f08392

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

fondé l’appel en garantie formé à l’encontre de la société Le relais du fruit 15, sa locataire commerciale ;juger que celle-ci a commis un manquement au bail en procédant au remplacement de la façade vitrée

Source officielle

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