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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66fedaec172da17169e909b1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fedaec172da17169e909b4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b24e82250580d1f7ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b34e82250580d1f801

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b34e82250580d1f80e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b74e82250580d1f904

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b74e82250580d1f912

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b84e82250580d1f922

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a0f498fcdc6046d477b067a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e7907691

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce697e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

SMA, la compagnie d’assurances ACM IARD, la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles agricoles [Localité 23] Val de Loire, la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192f9f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le montant de la retraite personnelle de Mme [K] veuve [D] notifiée le 29 août 2022 Aux termes de l’article L. 351-2 du code de la sécurité sociale, les périodes d'assurance ne peuvent être retenues

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101374

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f69af84b0bef080eb30

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée ».

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dd90b0548223b2c7ad0d07

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'assurance GROUPAMA-RHONE ALPES AUVERGNE aux dépens, y compris les frais d'expertise ; - dire la décision à intervenir opposable à la CPAM de l'Eure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4ff3cdc6046d477b85cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de contrôle sera rejeté.

Source officielle
TJ

JCP Péronne

69783ab7cdc6046d47d33cfe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [Z] [S], comparant en personne, reconnait le montant de la dette tout en indiquant que son assuance emprunteur a versé des fonds pour en rembourser une partie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c0657cdc6046d472f8f28

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle explique son intervention par le fait qu’elle est concernée par la police d’assurance invoquée aux côtés de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, seule assignée.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d63cdc6046d472db41d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 13], bien que régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu à l'audience.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5b0e2901d10fa38f1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la demande relative à la justification par la société A.LOC.A de son assurance professionnelle Aux termes de l'article L. 241-1 du code des assurances : « Toute personne physique ou morale, dont la

Source officielle

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