Par ordonnance du 6 octobre 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 15 juin 2025, - attribué la jouissance

Par courriers recommandés des 15 avril 2022, le conseil de Madame [A] [E] et Monsieur [Y] [E] ont mis en demeure Madame [C] [K] et Monsieur [Z] [D] de signer la promesse authentique de vente.

] [Adresse 13] [Localité 12] non comparante, ni représentée [7] Chez [8] [Adresse 14] [Localité 13] non comparante, ni représentée [9] Service client Chez [10] - service surendettement [Adresse 15

l’immeuble, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a obtenu, par ordonnance de référé du 09 avril 2022 la désignation d’un expert en la personne de monsieur [V] qui a déposé son rapport le 15

titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier d’Antibes transmise et enregistrée au greffe le 15

hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [H] [U] selon décision du Directeur du CH [Etablissement 1] en date du 04 mai 2026 et une ordonnance du juge judiciaire de Lyon en date du 15

titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de Grasse transmise et enregistrée au greffe le 15

la SA ALTEAL venant aux droits de la société COLOMIERS HABITAT a loué à Madame [M] [N] un appartement situé [Adresse 6] pour un loyer mensuel initial de 408,48 € provision sur charges non incluses et 15

le directeur de L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent(e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [B] [V] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 15

Monsieur le directeur de L’EPS DE [Etablissement 1] Absent(e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [J] [P] Présent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 15

[F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 15 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP2A Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 15 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [A] [B] né le

N° RG 20/11763 N° Portalis 352J-W-B7E-CTII6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 Novembre 2020 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15

** Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 10 mars 2015 prononçant la liquidation judiciaire de la société ; Vu le jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 15

instance et d’action déposées le 26 septembre 2025 par l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) à l’égard de Mme [F] [D] ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées le 15

LITIGE Le 17 février 2021, la société [3], aux droits de laquelle vient désormais la SARL [1], a déclaré à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde, un accident de travail survenu le 15

TRIBUNAL : Président : Marc GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 15

TRIBUNAL : Président : Marc GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 15

TRIBUNAL : Président : Marc GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 15

L’affaire a été plaidée le 15 janvier 2026.

TRIBUNAL : Président : Marc GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 15