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1240 et suivants du Code civil JUGER recevable et fondée l'argumentation développée par Monsieur [P] et la société Abeille IARD & Santé JUGER que Monsieur [P] et la société Abeille IARD & Santé reconnaissent

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

69cd75d3cdc6046d47c83bd4

T. Judiciaire

1 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES S.A.

Source officielle

Chambre des référés

67f81da1cf40727a00440fd0

T. Judiciaire

9 avril 2025

ABEILLE IARD & SANTE Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Me Firas RABHI Me Luisella RAMOINO Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Avril à 14 H 00

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Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5e0b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

ABEILLE IARD & SANTE, en sa qualité d’assureur de la société EURINTER.

Source officielle

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

1240 nouveaux du code civil, Juger la société Abeille Iard & Santé recevable en son action et la dire bien fondée en ses demandes; Rejeter les appels en garantie dirigés contre la société Abeille Iard

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Troisième Chambre Civile

6706dcbaf1d01e3c86f4f25b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE La Société ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la Société AVIVA ASSURANCE. Es qualité d’assureur de la SARL HALLEN ELECTRICITE.

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6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

ABEILLE I.A.R.D. & SANTÉ et la société PRINCIPAL REAL ESTATE SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH.

Source officielle

3ème Chbre Cab B5

6980ffb9cdc6046d47acc65c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[G] [T] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES, représentée par l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS S.A.R.L.

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Service des référés

670eb2901c3411ff34535ada

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Greffier DEMANDERESSE Madame [C] [U] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Elodie BOSSELER de la SELARL AD VITAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN772 DEFENDEURS S.A ABEILLE

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1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0423f74e929a9d8fd585b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

représenté par son Gérant en exercice, Monsieur [L], dont le siège social est sis [Adresse 15] représenté par l’ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE DÉFENDERESSES SA ABEILLE

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PCP JCP fond

662bf156e266e89ef118a091

T. Judiciaire

26 avril 2024

AXIMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 à Monsieur [H] [E], demeurant

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PCP JCP ACR référé

65c3d9d3c432ce7d11a6feaa

T. Judiciaire

1 février 2024

: 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 01 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1], représenté par Maître Laurent ABSIL

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DROIT COMMUN

6974e1d7cdc6046d4790a715

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[F] [Z] (enseigne SERVICE AUTO 86) et obtenir sa condamnation solidaire avec son assureur ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES) à l’indemniser de ses préjudices, M.

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2ème Chambre civile

661ec464a0f63503363549f8

T. Judiciaire

16 avril 2024

De même, la société ABEILLE IARD & SANTE soutient que la responsabilité de son assurée, la SCEA DE MONTIFAULT, apparaît inexistante.

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Référés

66a2a9426b28f3ce99fac202

T. Judiciaire

22 juillet 2024

Dans ses dernières écritures déposées et soutenues à l'audience du 10 juin 2024, la société Abeille Assurance demande au juge des référés de : « - DONNER acte à la compagnie ABEILLE IARD & SANTE de ses

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