Par ailleurs, s’il évoque, au cours de la procédure, la possibilité d’installer des Algecos, il convient de constater qu’il ne rapporte pas la preuve de la mise en œuvre effective de cette solution, étant

DB3R-W-B7I-Z2X7 AFFAIRE Entreprise FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ [G] [J], [F] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [K] 7 Rue Albert Thomas 60100 CREIL Comparante ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE L’OISE 1 rue de Savoie BP 30326 60013 BEAUVAIS CEDEX Représentée par Mme

non comparante, ni représentée Etablissement ESCUDIER ET VERGER Vos Ref : Cour d'Appel 23/05/2023 BP 14 30390 ARAMON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

jugement 07/03/2024 - 88145882689001 domiciliée : chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 Rue Anatole FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [C] [W] [O] [E], [Y], [F], [M] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT

3] Dispensée de comparution Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01037 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYHA COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président adjoint Albert

Dispensée de comparution Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/07032 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPIKH COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président adjoint Albert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ALBERT Me PROUST Me PRUVOST Me CASANOVA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00974 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7G7

[L] [B] cinq saisies administratives à tiers détenteur pratiquées entre les mains des sociétés Christie’s, Sotheby’s, Hôtel Drouot, Osenat Hôtel d’Albe et [Adresse 5], pour un montant de 403.613,77 euros

A.A.R.P.I., avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN746 Mutuelle MAF assureur de la société ARCHIMAT IMAGES ET ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ALBERT

COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire

AJ UP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire

[B] & [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et

OUEST PROVENCE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

barreau de PARIS, vestiaire #E0933 Monsieur [X] [B], entrepreneur individuel, exerçant sous la dénomination ALARME ELECTRICITE INFORMATIQUE AEI, [Adresse 13] [Localité 33] représenté par Maître Angela ALBERT

SCI DU VENITIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

ACP AMBULANCE CAP PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie