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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 1
6a0f62ffcdc6046d477ce115
21 mai 2026
des débats et de la mise à disposition au greffe de [I] [M], Greffier, avons rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : Madame [E] [A] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (ALBANIE
JLD
68ded89b6af9fd1f80961621
2 octobre 2025
le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [W] [L] de nationalité Albanaise né le 02 Juillet 1997 à [Localité 5] (ALBANIE
Juge libertés & détention
668593531d2b47a9d8cbc046
3 juillet 2024
nationalité Albanaise L’avocat soulève les moyens suivants : - Monsieur a la charge de ses parents et de ses grands-parents ; il subvient aux besoins de sa famille, raison pour laquelle il a quitté l’Albanie
669eb846eb0261a857efa13c
22 juillet 2024
Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [E] [X] de nationalité Albanaise né le 18 Juin 1987 à [Localité 2] (ALBANIE
CTX PROTECTION SOCIALE
687154dcd395d6ba9f2a0bed
4 juillet 2025
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane
2ème Chambre Cab2
6696412ef5112d8edd057bb9
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10054 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QSM AFFAIRE : Mme [K] [T] (Me Alban BORGEL ) C/ S.A.
2ème chambre Cab4
668d7e8553e3bdd077866c28
9 juillet 2024
[X] [J] (Me Alban BORGEL) C/ Compagnie d’assurances GMF (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c8ff1062435dd1697b3
7 octobre 2024
social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] non comparante Monsieur [V] [H] [K] né le 24 Mars 1964 à [Localité 7], domicilié : chez Association UDAF 13, [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Alban
669eb845eb0261a857efa10f
20 juillet 2024
-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [U] [F] de nationalité Albanaise né le 11 Mars 2005 à [Localité 5] (ALBANIE
66335beec0d3e3fe99cae77f
21 avril 2024
entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je veux repartir en Albanie
6699724607d408f8d4c2d244
18 juillet 2024
Il est rentré en Albanie car il a perdu sa soeur. Il a toutes ses attaches en Angleterre et a souhaité revenir. C’est la raison pour laquelle il était en France. Il a expliqué tous ses éléments.
669eb845eb0261a857efa109
le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [K] [G] de nationalité Albanaise né le 26 Novembre 1991 à [Localité 1] (ALBANIE
67043b9b8d5cd4a8759651f7
5 octobre 2024
PAS-DE-CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [J] [M] de nationalité Albanaise né le 18 Mars 2002 à FIER (ALBANIE
67043b9b8d5cd4a8759651ff
6 octobre 2024
PAS-DE-CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [N] [S] de nationalité Albanaise né le 31 Mars 2002 à VLORE (ALBANIE
67043b9c8d5cd4a875965266
PAS-DE-CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [C] [P] de nationalité Albanaise né le 01 Mars 1997 à BISHNICE (ALBANIE
686d77cca2273490db10ca10
8 juillet 2025
Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [S] [Z] de nationalité Albanaise né le 24 Mai 1998 à [Localité 2] (ALBANIE
6698082cb60c111a421b756d
17 juillet 2024
Je voulais faire une escapade pour aller ensemble à [Localité 6] et ensuite je serai retourné en Albanie, je travaille à [Localité 1] dans une mine. Ma mère est handicapé.
J.L.D.
6a15e566cdc6046d4705694c
23 mai 2026
préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [W] né le 24 Juillet 1970 à [Localité 2] (ALBANIE
6a15e579cdc6046d47056ab9
préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [D] né le 10 Mai 1994 à [Localité 2] (ALBANIE
6a15e597cdc6046d47056d84
, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [W] épouse [K] né le 24 Mai 1976 à [Localité 1] (ALBANIE
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