ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Louis-Alain

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, Cabinet EGIM, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 029 848, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 182 avenue de France 75013 PARIS CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 25/10826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AL5 AFFAIRE : LA SNCF (Me Alain DE

CONCETTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie

DO) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Monsieur [C] [H] représenté par Me

et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : Madame [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alain

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CALYPSO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

Par acte sous seing privé en date du 15 mai 2014, le bail a été renouvelé entre les SCI [Adresse 4] et la société ALAIN BERNARD.

ALAIN DULAC “KIT FORET”, Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL DES METIERS BARTHELEMY THIMONNIER N° RG 23/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGMR DEMANDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT dont le siège social

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[E] [K] [I] [U] Grosse : 2 Me Aline PAULET Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Me Aline PAULET PARTIES Madame [W] [V] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1988

[T] [X] CONTRE Mme [D] [U] Grosse : 1 Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET PARTIES : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (76) [Adresse