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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
67f590e6bbf04ef7857c2d7c
8 avril 2025
Elle était initialement assurée par la société d’assurance Gable Insurance qui a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 17 novembre 2016 par le tribunal princier d’instance du Liechtenstein
9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61bdf2
7 juillet 2025
[T] [F] [P] au sein de la société De Gaulle-[P] pour 2 730 215 euros, comprenant notamment une somme de 1 201 270 euros au titre l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2009 et 2010, en vertu
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace0
9 juillet 2024
Les travaux ont débuté au cours de l’année 2017.
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f8e1bda0e3a8e192f8f
10 avril 2025
Alexandre BONNEMAISON, avocat au barreau de MEAUX, DEFENDEUR LA [6] [Localité 3] Représentée par Madame [Z] [R], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle
JCP LOGEMENT
687014efb8daa57c7f672547
3 juillet 2025
LOUVEL, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS PROCEDURE : date de la première évocation : 13 mars 2025 date
3ème chambre civile
678976c9428384b762e68cfe
14 janvier 2025
LE GALLO, Première vice-présidente Greffier : Marie MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 12 Mars 2024 Date des débats :
Service de proximité
Il a déposé plaintec/X le 27 décembre 2022
697bddcacdc6046d472cda0d
barreau de Nice COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Stéphanie LEGALL,Juge au tribunal judiciaire de Nice,assistée lors des débats par Madame Nadia GALLO
Service des référés
668839e1342d338c20d313cf
3 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7H-C2JNG N° : 1 Assignation du : 20, 28 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte
6a0231c8cdc6046d4767315c
2 avril 2026
délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur William FEZAS,Vice-Président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO
6a023208cdc6046d476735bd
6a02323ecdc6046d47673976
6a023242cdc6046d476739ca
6a023260cdc6046d47673bca
66c790ee5d90a4b0a70b0ca3
18 juillet 2024
D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Z] [V] Porte 1 Rez de Chaussée Résidence Le Monti 1 Place Plissonneau 44400 REZE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
68c324a1c6c6896192a78ca8
10 janvier 2025
Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur William FEZAS,Vice-Président, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a4f8033cf481c39a3306
8 octobre 2025
ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna
Section des Référés
6865831872b7e1b6bf1dc99b
1 juillet 2025
Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCCV 26 SAINT HILAIRE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 928 141 746 dont le siège social est sis 47, Boulevard Diderot - 75012 PARIS représentée par Maître Annie
0P3 P.Prox.Référés
6854581ff58c06bf601349a9
3 avril 2025
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me GALLO
Service des Criées
69d970a7cdc6046d47d1104b
7 avril 2026
CADUCITE Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure
9ème Chambre JEX
66a3e802c63cd64a75c442bc
25 juillet 2024
MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12402 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me BRUZZO Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me GALLO
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