copropriétaires de la résidence [Adresse 4] sise [Adresse 5], représenté par son syndic, la société L2CA, la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC ; Juger que les intérêts dus pour une année

La convention d'inscription pour l'année scolaire 2022-2023 avait donc été signée le 03/03/2022 par Monsieur [S] [G] et la somme de 1900 € avait été réglée par ses parents.

par arthroscopie le 16 septembre 2020 : - un état antérieur latent mais indéniabe de tendinopathie dégénérative de l’épaule gauche qui a constitué un terrain de fragilité tendineuse, en raison de tendons

DOSSIER N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAE4 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Mme [H] [R] - Société [5] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Anne

Elle ajoute que l’estimation de sa retraite montre que ses ressources vont nécessairement diminuer dans les prochaines années.

2018 à 2020 portant approbation des comptes des exercices afférents ainsi que des budgets prévisionnels et des appels pour les comptes travaux votés des années afférentes ; - Les attestations de non

2023, fixé les budgets prévisionnels des années 2024 et 2025; - l’attestation de non-recours correspondante ; - les appels de fonds faisant application de la clé de répartition à proportion des tantièmes

l’existence d’un climat général de travail sous tension affectant l’ensemble des salariés dans un contexte de changement de méthodes managériales, ainsi qu’un clivage interne dans les effectifs lié à

l’existence d’un climat général de travail sous tension affectant l’ensemble des salariés dans un contexte de changement de méthodes managériales, ainsi qu’un clivage interne dans les effectifs lié à

. - De 2004 à 2017, en tant qu'électricien haute tension pour la DCNS (devenue NAVAL GROUP).

prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Elle fait preuve d’agitation psychomotrice et de tension psychique, de manière imprévisible et brutale.

Pour mémoire, Madame [R] – suivie depuis de nombreuses années pour un trouble psychiatrique au long cours – a été admise au CHS de Cadillac le 21 septembre 2022 en raison d'une agitation psycho-motrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3L N° de minute : 24/00540 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Anne

Madame [O] [W] indique avoir été exposée à une surcharge de travail dû à une mauvaise définition de ses missions, à un manque de soutien de sa hiérarchie et à des tensions diverses.

VELLA Assesseur : Anne VINCENT, DEBATS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 12 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

[Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [N] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne