BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti à la S.C.I.

[L] [B] a ouvert un compte bancaire n°93179201 auprès de la SA LYONNAISE DE BANQUE. Suivant offre préalable acceptée le 17 septembre 2016, la SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti à M.

BRED Banque Populaire C/ [R] [E], Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté

Par courrier recommandé en date du 6 février 2025, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis en demeure Mme [K] [B] de s’acquitter des échéances impayées.

Par acte de commissaire de justice en date du 13 octobre 2025, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

BANQUE CIC EST C/ [P] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.

Ainsi, l'action de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE n'est pas forclose et est recevable.

ARKEA DIRECT BANK anciennement FORTUNEO BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau

Par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, la société Banque postale consumer finance a fait assigner M.

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 487 779 035 C/ Madame [Q] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX

BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculé au RCS de [Localité 1] METROPOLE N°457 506 566 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

BANQUE CIC-NORD-OUEST (ci-après « la banque ») en faveur de Monsieur [G] [U] et de Madame [H] [R], afin de garantir le remboursement d'un prêt immobilier pour l'acquisition d’un appartement à usage locatif

[L] [T] a donné l'ordre à sa banque, la société anonyme [Adresse 3] de procéder au virement de la somme de 22 000 euros vers le compte bancaire de M.

Aucun dysfonctionnement dans les opérations de contrôle dans le cadre de l’authentification forte n’a été relevé par la banque.

Société LYCEE [22], demeurant [Adresse 32] non comparante, ni représentée Société [34] CHEZ [21], demeurant [Adresse 30] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON

HSBC CONTINENTAL EUROPE à payer à Madame [O] la somme de 19.500 euros, au titre de la restitution des fonds qui ont été prélevés sur son compte bancaire, CONDAMNER, la BANQUE HSBC CONTINENTAL EUROPE

Par acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, la SA COOPÉRATIVE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a fait assigner M.

à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant offre de prêt acceptée le 15 juin 2022, la Banque Postale Consumer Finance (la banque) a consenti à M.

étrangère destinataire des fonds, assignée aux côtés de la banque émettrice.

DÉFENDERESSE LA FEDERATION DEPARMENTALE DE PECHE ET DE PROTECTI ON DU MILIEU AQUATIQUE D’EURE ET LOIR Inscrite sous le n° 379245715 [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] représentée par Me Olivier BAHOUGNE