PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1]' AU DOMAINE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Louis-Georges BARRET

] né le 16 février 1947 à LES LUCS-SUR-BOULOGNE (Vendée) de nationalité française 28, rue Beaugency - 49300 CHOLET représenté par Maître Benoît MARTIN membre de la SELARL BM&A, substitué par Maître BARRET

MAURICE & CO C/ [L] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emmanuel BARAST Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] né le 12 Septembre 1991 à [Localité 12] (37) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Patrick BARRET

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 810 514 141, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Antoine BARRET

[E] [Y] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Fadila BARKAT, - Me Claire COLLEONY - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

SAINT GEORGES Ayant pour gérant le cabinet BARATE ET ADMINISTRATEUR DE BIENS PRESIDENTE DE LA SOCIETE CONAN GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

AFFAIRE : [E] [O] [Z] / MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

droits de la Caisse d’Epargne – CEPAC, anciennement dénommée Banque de la Réunion [Adresse 4] LUXEMBOURG représentée par Maître Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES substitué par Me Kelly BARET

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que cette patiente est de contact familier, ludique, que le discours est incohérent et désorganisé avec barrages et fading, ainsi que des rires immotivés

Septembre 1959 à PARIS (75000) de nationalité Française 64 Hofstrasse 8032 ZURICH / SUISSE Monsieur [H] [N] né le 13 Novembre 1969 à RILLIEUX LA PAPE (69140) de nationalité Française 40 rue Charles Balat

barreau de TOURS, CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT- (NORFI) (SIRET [Localité 12] 353.172.232), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mickaël DARTOIS de la SCP DARTOIS BARAIS

L’avis motivé du 13 mai 2026 mentionne qu'elle présente des troubles psychiques évocateurs d'un trouble psychotique à type de barrage dans son discours ; il est fait était d’un mutisme et d’une réticence

PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET

] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

saisie pour contester la décision de la caisse lui refusant la prise en charge de sa demande d’entente préalable du 22 mars 2023 portant sur la chirurgie reconstructrice à l’issue d’une chirurgie bariatrique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence