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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a173bb5cdc6046d4725afc5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LECLERE FILS ET BEINEIX [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS - #E0417 S.A.S.

Source officielle

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697e5ddbcdc6046d47742190

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au RCS de PARIS sous le n° 662 042 449 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58421919da7c4f1789fc7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Z] [V] et son emploi exercé dans la même entreprise depuis mars 1996, à différents postes (brigadier de quai entre 1993 et 2000, chauffeur manutentionnaire entre 2000 et 2004, chauffeur de bennes entre

Source officielle
TJ

4ème chambre

67896b0e428384b762e669b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par lettre du 28 janvier 2020, la société BATISUD a avisé la société [Adresse 5] des difficultés subies : - L’absence de réception contradictoire, - La location de bennes à déchets au nom de BATISUD

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b779c3ba90f51dc156f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

judiciaire de Bobigny au visa des articles 834, 835 du code de procédure civile et de l'article 1719 du code civil, aux fins de Condamner la société AUBERVILLIERS PILIER à : procéder au retrait des bennes

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986359e460cd1e3d2d03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

avait commis aucune infraction mais que l’infrastructure du passage à niveau ne permettait pas au poids-lourd d’être positionné au cédez-le-passage de la route nationale 112 sans avoir l’arrière de la benne

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par ailleurs, elle conteste avoir manqué de manière manifeste aux dispositions légales, rappelant d'une part, les effets bénéfiques de la cigarette électronique dans l'arrêt du tabac, et d'autre part,

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c8acdc6046d470a421d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JLG AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

JLD

68e41da7681ed727f2a54e63

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle explique que le traitement lui fait du bien si bien que l’hospitalisation lui est bénéfique. Elle mentionne qu’elle souhaiterait bénéficier de permission de sortie dans le cadre de celle-ci.

Source officielle
TJ

REFERES

695ee58fcdc6046d478e39d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEFENDERESSES Entreprise [W] [X] (RENOV’VITE TOITURE), dont le siège social est sis [Adresse 2] FRANCE représentée par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Pauline BENEDI

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7094082b40ce99b67b61

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

vestiaire #C0832 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en erxercice le cabinet Habrial [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Audrey BENOIS

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

686d6585a2273490db108ded

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 juillet 2019, la SCI NICLAU, prise en la personne de son gérant Monsieur [U], représentée par la SARL PAUL et GERAUD BENET

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TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc7f0c777d3ec8eb6302

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BRANDSTORMING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0684 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée

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TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae92e97b8c1829979992

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES Madame [M] [X] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

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TJ

4ème chambre

69d5627bcdc6046d47715043

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EMC & FUSTEMBERG sollicite le paiement à hauteur de 11.338,12 euros T.T.C., a été établie pour des frais de dépose de bennes pendant les opérations de démolition (auprès de APPEL DEBARRAS SERVICE) et des

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c4201450

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sarah ALLALI, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ; FAITS ET PROCEDURE Le 24 septembre 1996, Monsieur [N] [A] a été victime d’un accident du travail lors d’une chute sur une benne

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TJ

Référés

669ffbb6d9953d09165cbc1a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La mention en Nota Bene sur la remise intégrale des documents n’ayant aucune valeur probatoire, il y a lieu de constater que la société Citya Richerd Immobilier ne justifie nullement de la remise des documents

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TJ

Serv. contentieux social

6631312419f939ca6242b66c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

circonstances de l’accident du travail décrites dans la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 24 janvier 2023 sont les suivantes : “- Activité de la victime lors de l’accident : mise en benne

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TJ

Chambre 1- section B

686edc0f72b5e5e648cbf90a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En 2022, la société est ainsi intervenue sur deux tracteurs, un déchaumeur, un pulvérisateur, une ridelle de benne et une trémie frontale.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718343d395d6ba9f2ad538

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La déclaration d'accident du travail, établie suite à cet accident le 18 mai 2017, relate l'activité de la victime au moment de l'accident et la nature de l'accident comme suit : « il nettoyait la benne

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