TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/328 AFFAIRE : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UK Copie à : Copie exécutoire à : Maître Hubert MAQUET Le

Localité 2] Représentée par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS-LA ROCHELLE-ROCHEFORT, plaidant, et par Me Emma BARRAL-CROS de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/345 AFFAIRE : N° RG 22/02856 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZF5 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1950

JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR : Monsieur [S] [O] né le 12 Mai 1969 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS

défaut, en dernier ressort, rédigée par Michel BAROT, magistrat à titre temporaire prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025 par Céline ASTIER-TRIA, juge au tribunal judiciaire de Béziers

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 249 Affaire N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMD ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par

N° 2026/330 AFFAIRE : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34Y3 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

[Localité 6] MINUTE N° 2025/594 AFFAIRE : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UGR Copie exécutoire à : Me Pauline AQUILA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

Localité 5] MINUTE N° 2025/602 AFFAIRE : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LM4 Copie exécutoire à : Me Christine FOMBONNE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

Par acte d'huissier du 19 janvier 2026, l’Association Habitat et Humanisme, a fait assigner Monsieur [C] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BEZIERS, statuant

Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 11] (34) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS

substituée par Me Claire MIRANDA, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire en date du 16 septembre 2024 dont il a été interjeté appel, le tribunal judiciaire de BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/340 AFFAIRE : N° RG 23/03193 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EUI Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] Né le 13 Avril 1967 Chemin

Adresse 5] [Localité 12] Madame [C] [N] [Adresse 4] [Localité 12] DEMANDEURS Représentés par Me Eric KOY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS

2] Représentée par Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant, substituée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocats au barreau de BEZIERS

MINUTE N° 25/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 22/01004 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2S2D LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT 1er JUILLET 2025 Rendu le UN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [M] [T] né le 25 Janvier 1975 au MAROC (99353), demeurant 1 RUE ANDOQUE - APT. 12 - 34500 BEZIERS

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le 04 Mai 1981 à ALGER, demeurant 545 BOULEVARD ERNEST HEMINGWAY - RES LES PHYSALIS - 34500 BEZIERS

26/238 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS

25/00647 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32I4 N° Minute : 26/27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS