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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR ARABIA pour un voyage le 11 juillet 2024 au départ de [Localité 4] et à destination de

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562b7cdc6046d47715562

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS pour un voyage le 10 septembre 2024 au départ de [Localité 3] et à destination

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294dff204c0caeeb991d39

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/04108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7U4 Par requête enregistrée le 26 mai 2023, madame [K] [S] sollicite : -le remboursement des billets d’avion

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95ec30ea89248182a584e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d'une requête reçue le 17 mars 2023, Madame [X] [O] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 956, € pour le remboursement des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95eca0ea89248182a590e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d'une requête reçue le 17 mars 2023, Madame [K] [L] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 766,1 € pour le remboursement des billets

Source officielle
TJ

Adjudications

69d01cc0cdc6046d47067b6d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Localité 7] sous le numéro 058 801 481, prise en la personne de son directeur général en exercie, - privilège de prêteur de deniers publié le 26 septembre 2018 Volume 2018 V 4578, Ayant Me Cécile BILLE

Source officielle
TJ

Adjudications

696fd99acdc6046d4707cef3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Localité 20] sous le numéro 058 801 481, prise en la personne de son directeur général en exercie, - privilège de prêteur de deniers publié le 26 septembre 2018 Volume 2018 V 4578, Ayant Me Cécile BILLE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5216e12b8bd1e94c702

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le billet a été émis par la société TURKISH AIRLINES.

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa130

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Il dit être venu pour visiter la région avec son ami, ils n’ont aucun billet de train, rien, ils ont de l’argent liquide sur eux. Il ne pourront pas payer leur billet de retour.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69ceb169cdc6046d47e5783b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, ce qui lui a été refusé ; qu'il a été contraint de réserver de nouveaux billets, auprès d'une autre compagnie pour en limiter le coût.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cf54bcaacdd63b12e9c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils font valoir que l’annulation du vol les a contraints à réserver d’autres billets d’avion plus onéreux et à annuler la réservation du véhicule au Maroc qui avait été payée par avance.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f5ccdc6046d4706b03d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le vol a été annulé, et la société VOLOTEA a proposé à Monsieur [H] un trajet retour en bus, refusé par ce dernier, puis a procédé au remboursement du prix de ses billets (pièce n°3 demandeur).

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54ddf5b5c7d10ca4da4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Celui-ci l’a invitée à se rendre à un distributeur automatique de billets pour faire opposition à sa carte bancaire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172566d34da2cbdcd9c54

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GENERALI BIKE, établissement secondaire de L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b16407b9f94e984650d6d2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

requête enregistrée au greffe le 3 février 2023, [I] [P] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 277,58 euros en remboursement du prix du billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b16407b9f94e984650d6e5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

enregistrée au greffe le 3 février 2023, [T] [Y] et [E] [Y] ont demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur payer : ➪ la somme de 501,25 euros en remboursement du prix de billets

Source officielle
TJ

JLD

68e02a1a74e929a9d8fbe248

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle a économisé pour payer un billet d’avion pour mardi prochain. J’ai cette réservation. Ils ne savent pas dans quelles conditions il vit au centre de rétention.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d88b032d83cfd3e9b07

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par différents courriels (28 octobre 2021 à 8h51 et à 15h49), [F] [Z] a été informé que le paiement de la différence de prix entre le prix des billets et les frais pourra lui être demandé ce qui a été

Source officielle
TJ

JLD

669eb845eb0261a857efa10f

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Il dit être venu pour visiter la région, ils n’ont aucun billet de train, rien, ils ont de l’argent liquide sur eux. Il ne pourront pas payer leur billet de retour.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8687daf743d9a4d6e4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je ne savais pas qu’il fallait que vienne avec un billet d’avion pour récupérer mon passeport et où je

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BILLETAT FORAGE

SIREN 949538292Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

06/09/2026

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Dépôts des comptes

BILLEPINTE ET FILS

SIREN 791116783Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

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Créations

SOUANE, Billel

SIREN 109119222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

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Créations

BOUNOUNI, Billel

SIREN 932988496Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/09/2026

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Créations

BENEKAA, Billel

SIREN 109139774Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

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