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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

695c3e9775782d5f06e719e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’expert judiciaire a ce propos retenu deux équipements (rapport, page 8) : une boîte automatique dont le surcoût est évalué conjointement par les parties à 2.000 euros, et une boule au volant dont le

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TJ

8ème Chambre

68decf386af9fd1f80958a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte du 25 septembre 2006, la société NATIOCREDIBAIL a cédé à la SCI DE LA BOULE D’OR l’ensemble des droits qu’elle détenait au titre du bail à construction, ainsi que les constructions édifiées sur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69991e70cdc6046d472ecb8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, les experts retiennent la mise en place d’une boule au volant et d’une télécommande à droite.

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TJ

19eme contentieux médical

6627fc8842439575e2f7b45e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

séances kiné par an pour lutter contre la spasticité ; aménagement du logement : chambre en RDC et salle d’eau douche plein pied, normes PMR ; aménagement du véhicule : reprise conduite avec BVA et boule

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445728bcff606d9c53ff3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

lesquelles sont a priori adaptées au pompage des eaux résiduaires urbaines chargées ; les vannes en place seraient bien des vannes à opercule et donc adaptées à leur fonction ; quant aux clapets, à boule

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] est capable de conduire un véhicule équipé d’une boîte automatique et d’une boule multifonction.

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TJ

Première Chambre

68e9637d3ea43407b9116a72

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’expertise médicale démontre que Monsieur [M] [T] a besoin d’un véhicule aménagé, notamment d’une boule au volant et une boite automatique.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

poste de conduite, le rapport de Madame [H] faisant apparaître le besoin d'un bouton-poussoir pour démarrer le véhicule, de même que d'une boîte automatique, d'un accélérateur par gâchette et d’une boule

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