[Adresse 29] Grosse délivrée à Me Eva NABET Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR Me Michel MONTAGARD Me Jean-charles ORLANDINI Me Thibault POZZO DI BORGO Me Maxime ROUILLOT Partie défaillante

OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES Maître [O] [U], domicilié : chez S.C.P.

À la suite d’une deuxième sortie en février 2020, Monsieur [Y] ayant découvert que le bois dans lequel le taquet est vissé était dans un état de pourrissement avancé ainsi que l’ensemble de la fixation

Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

La réalisation de ces travaux a donné lieu à l’édition de deux factures de 4.100 et 1.200 euros respectivement en date des 22 avril 2020 et 8 juin 2020.

par une diminution légère de la mobilité de la métacarpo-phalangienne, de l'IPP et de l'IPD et une anesthésie du bord latéral du doigt avec décharges électriques déclenchées par la palpation du doigt

Nous prévoyons une reprise des mus cachés par les deux jardinières, La confection d’une naissance spécifique en inoxydable (bord de mer) comprenant des rebords périphériques de 15 cms environ, raccordement

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

[Adresse 1] représentée par Monsieur [V] [N], son fils, muni d’un pouvoir de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

Plinthe petit couloir/accès chambre mal peinte / finition enduit bas de mur/tranche plinthe pas couverte Chambre 2Entrée bord mur/porte : peinture qui pèle Enduit bord mur / prise finition grossière Délimitations

W-B7H-YORK N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [V] C/ [X] [O], [R] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Samantha GALLAY Me Emilie LE BORGNE

[M] Anciennement dénommée LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée à Me Madeline COSCAT Me Georges GOMEZ Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN

Au soutien de sa demande, elle fait valoir qu’elle élève seule ses deux jeunes enfants, le couple étant en instance de divorce et qu’elle dispose de revenus modestes.