B] JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de Proximité d’Arcachon GREFFIER : Madame Betty BRETON

Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [Y] née [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaireau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

4] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

PROTECTION [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaireau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON

MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU

compter de la notification de la présente décision, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la cour : Palais de Justice - Cour d’Appel - chambre sociale - 44, rue de la Bretonnerie

MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU

HASCOËT expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [O] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [I] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [X] Mme [S] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Emilie DE LA PORTE DES VAUX de la SCP MARCE-DE LA PORTE DES VAUX, avocats au barreau de GRENOBLE, avocats plaidant, Me Gaëlle BRETEAU

CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [V] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

GUEILHERS expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [V] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [R] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Z] Mme [H] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [I] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [H] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX