succombant à payer à Monsieur [K] [L] la somme de 3.000 €sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP BRULARD

BRAMARD, greffière, et lors du prononcé par mise à disposition au greffe de Madame Sylvie DELERUE, greffière DÉBATS : A l’audience publique du 22 octobre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire

BRAMARD, greffière, et lors du prononcé par mise à disposition au greffe de Madame Sylvie DELERUE, greffière DÉBATS : A l’audience publique du 22 octobre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire

En l'espèce, un procès-verbal de contrôle technique a été établi le 25 janvier 2024 et ne laisse ressortir d'une défaillance mineure, liée aux réglages des feux de brouillard avant.

10 octobre 2017 concernant une tendinopathie nodulaire du tendon d’Achille droit ; un AT du 16 juillet 2018 pour une réaction érythémateuse et « démateuse » du mollet ; un AT du 28 mars 2019 sur une brûlure

Il fait état de l’apparition d’autres symptômes comme des migraines, une douleur dans le haut du dos, des difficultés pour dormir, entrainant une fatigue extrême et une sensation de brûlure dans toute

barreau de PARIS, vestiaire #C0029 [X] HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITE COMPAGNY prise en qualité d’assureur de PROCHALOR 3-5 rue Saint Georges 75009 PARIS représentée par Maître Romain BRUILLARD

conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [P] [S] né le 19 Avril 1991 à , demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Vincent BRAILLARD

Il rappelle qu’il a été électromécanicien fond, apprenti ouvrier de métier et électromécanicien en taille et qu’il s’est ainsi trouvé exposé aux brouillards d’huiles, huiles minérales, huiles et graisses

greffier, lors des débats à l’audience du 14 mars 2025 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [G] [W] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ

225 chemin des Libellules 73600 MOUTIERS Comparants en personne EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 12 novembre 2025, avec l'assistance de MJ BRAMARD

[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent BRAILLARD

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [L] [F], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [O] [T], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD

Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière, ENTRE : Madame [Q] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ

BRAMARD, greffière, et lors du prononcé par mise à disposition au greffe de Madame Sylvie DELERUE, greffière DÉBATS : A l’audience publique du 22 octobre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

BRAGARD, Greffier stagiaire ; Après avoir entendu le demandeur, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle Nous, Mme Françoise SILVAN, Magistrat