ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 Juin 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécile

[V] [N] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de POISSY : Madame Cécile

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Anne-Cécile

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Cécile

LUNE DE MIEL, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cécile BERNHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le :

Expert (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente

AUX DEUX RIVES immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 480 439 1665 dont le siège social est sis 94 avenue Danielle Casanova - 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par Maître Cécile MEURISSE, avocat

BETON INDUSTRIEL C/ Monsieur [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant par application

DOSSIER : N° RG 25/00943 (RG 25/967 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Cécile

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Cécile

LA REGIE DU PORT D’ARCACHON, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau

judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [F] [T] divorcée [S] née le 10 Mars 1971 à [Localité 1] (), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Cécile

Portalis DBYV-W-B7K-HSGX Minute N°26/00438 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile

DÉBATS A l’audience du 28 août 2024 tenue en audience publique devant Madame Anne-Cécile SOULARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

J] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DEMANDEUR [Adresse 13] ([14]) [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile

Société [15] [Adresse 16] [Localité 2] ayant pour conseil Me Anne Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS dispensée de comparution PARTIE INTERVENANTE Composition du tribunal : Président: Madame Cécile

Elle affirme qu’elle n’a fourni que des services de paiement à M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Cécile