N° RG 23/02489 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDP3 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

[W] [Z] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Mme Marion MONEL Copie

[B] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES d'une opposition à contrainte.

du 08 avril 2026 88M N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNE3 Jugement du 08 Avril 2026 AFFAIRE : Madame [X] [L] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me MEHEUST avocat au barreau de Chartres, [F] [U] née le 22 Décembre 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien GIBIER, avocat

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LESAGE 1 EXP Me MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OS6 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02162 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLB2 Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] [V] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOM N° Minute

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/12605 N° Portalis 352J-W-B7C-CODER N° MINUTE : 5 Assignation du : 31 Octobre 2018 contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01834 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFQ Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GAILLARD, avocat au barreau

Par remise de copie ce jour -Ministère public Par remise de copie ce jour Le conseil Par remise de copie ce jour Le greffier, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de Madame DESHAYES

, vestiaire : 000013 DÉBATS : A l’audience en Chambre du Conseil du 20 Mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14903 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQY N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06144 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLOO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Leopold LEMIALE Me Pierre LUMBROSO + 1 Copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04938 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZF3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGNV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION

Portalis DBXV-W-B7G-FWJ5 MINUTE N°: JUGEMENT: Contradictoire DU: 02 Juillet 2024 DOSSIER: N° RG 22/01309 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWJ5 / 2EME CH CABINET 3 AFFAIRE: [W] / [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES