ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/50717 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZRP N° : 6-CH Assignation du : 22 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00662 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQMI Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS

Le 19 mai 2026 Formules exécutoires aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE La société [Localité 4], créée en 1975, avait pour activité la reproduction et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51320 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB76K N° : 1 Assignation du : 17 Février 2026 N° Init : 25/53974 EXPERTISE [1] [1] 3 Copies exécutoires +

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées. » En page 27 dans le corps de leurs dernières écritures, les demandeurs indiquent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/52359 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MIZ N°: 1 Assignation du : 24 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/09164 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ4F N° MINUTE : Assignation

Le tableau d’incapacité croise les taux d’incapacité fonctionnelle et professionnelle, les prestations d’assurance n’étant dues que si le taux d’incapacité ainsi déterminé est égal ou supérieur à 66%.

SODEX STALINGRAD le: EXECUTOIRE+COPIE Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 la SELAS LEGA-CITE - 502 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu,

l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] a demandé à Monsieur [B] [M] de bien vouloir lui confirmer qu'il était bien le syndic de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 1] et de lui communiquer une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EAK N° : 1/MM Assignation du : 31 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

disposition au greffe le 14 Juin 2024 prorogé au 16 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie

Elle a été co fondée par M. [F] [G] et M. [S] [U].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6RL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [H] [U] de la SELARL B2L

Les faits sont comme suit : Vers le coup de 20h, j'étais avec ma copine en train de parler et de rigoler. Tout à coup, la dame est venue frapper fortement à ma porte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07389 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSGF