Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
69839300cdc6046d47ec452a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12426 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2J MINUTE: 26/0006 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D.
67f80ae7cf40727a0043afc6
10 avril 2025
10 avril 2025
au barreau de Lyon [J] [L], né le 13 Mai 1975 à DHAMANI (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON
Source officielleJ.L.D.
67f4166b4e0040aa3735cc0d
6 avril 2025
6 avril 2025
[I] [H] né le 02 Septembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Maître Nathalie CARON, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc5a
6 avril 2025
6 avril 2025
[Y] [X] né le 01 Avril 1997 à [Localité 1] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de
Source officielleJ.L.D.
67f416714e0040aa3735cc92
6 avril 2025
6 avril 2025
[D] [E] né le 28 Octobre 2000 à [Localité 1] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON,
Source officielleJ.L.D.
67f416714e0040aa3735cc9d
6 avril 2025
6 avril 2025
[W] [K] né le 22 Avril 2004 à [Localité 2] ([Localité 3]) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent, représenté de son conseil Maître Nathalie CARON, avocat au barreau
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a173a75cdc6046d4725967a
26 mai 2026
26 mai 2026
AIR CALEDONIE INTERNATIONAL - AIR CALIN, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 décembre 2025, le Tribunal judiciaire à
Source officielleREFERES
67f966ec0ea89248182a813a
7 avril 2025
7 avril 2025
dont le siège social est sis 47-49 rue de Miromesnil - 75380 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Soledad RICOUARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebd68cdc6046d47e64fa8
1 avril 2026
1 avril 2026
4] représentée par Madame Marine VASSEL, munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Sylvie CASSON
Source officielleTroisième Chambre
67ed8592da9e15c5131fc9c3
2 avril 2025
2 avril 2025
VERSAILLES sous le numéro 511 450 058 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-christophe CARON
Source officielleJ.L.D. HSC
69d00196cdc6046d4704555c
3 avril 2026
3 avril 2026
D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03082 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44BH MINUTE:26/643 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
69837ae2cdc6046d47e6f805
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 240 DÉFENDEUR : Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Zoé CATONNÉ
Source officielleJ.L.D.
6866c8ded33109fd079ab747
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de LYON, [O] [E] né le 12 Avril 1984 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Nathalie CARON
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6627f7d142439575e2f771b9
22 avril 2024
22 avril 2024
[Localité 5] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Clémence CARON
Source officielleJ.L.D.
67f416624e0040aa3735cb2f
6 avril 2025
6 avril 2025
[N] [M] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 2] (TURQUIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON, avocat
Source officielleQuatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fcc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
est sis [Adresse 3] représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Jean-christophe CARON
Source officielleRéférés Cabinet 2
68ed43e00da7cb996dc93b53
8 octobre 2025
8 octobre 2025
légal non comparante La Société AVANSSUR Dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99aba
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1312980a82f59d98f82
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1406dd7001754d61ca11
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er mars 2017, Madame [T] [X], infirmière libérale, a souscrit un contrat de location portant sur un photocopieur Canon
Source officiellePage 9 sur 29