Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, la banque sera condamnée aux dépens.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Se prévalant d’un prêt qu’il aurait consenti a M. [F] [Y], M.

Michaël MARTINEZ, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon offre du 5 février 2022, acceptée le 23 février 2022, M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, la SCI JULIA sera condamnée aux dépens.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, M. [K] [J] sera condamné aux dépens. Supportant les dépens, M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Parties perdantes, Mme [P] [F] épouse [V] [T] et M.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Par ordonnance du 30 novembre 2022, les opérations d’expertise ont été rendues communes au syndicat des copropriétaires du 4 rue Camille Tahan 78018 PARIS.

par Camille ALLAIN, Juge, et par Dany BAREL, Greffier.

[Adresse 1] c/ [K], [K] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Camille D’ORTOLI Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par

DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [M] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille

Copie le: à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Aurélie BOUZOMMITA GREFFIER: Camille

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [F] [X] [Z] [Adresse 6] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Camille

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance avant dire droit mise à disposition au greffe et non susceptible de recours : ORDONNONS la réouverture

Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [T] [E] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille

[V] [R], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Juliette de RIVOIRE, substituant Me Benoît DE BOYSSON, avocats au barreau

En conséquence, il y a lieu de dire qu'il sera procédé à la crémation de M. [M] [B], et non à son inhumation.

[N], - dire que les meubles meublants suivront le sort des dispositions du code des procédures civiles d’exécution, - condamner M.