manuscrite de la main de l’auteur ; - la piece n°23 avec le formalisme, les mentions obligatoires d’une attestation de témoin a produire en justice et manuscrite de la main de l’auteur ; - le relevé de carrière

Il précise que la caisse lui a laissé apparaitre que les deux trimestres étaient validés avant de ne plus faire apparaitre cette validation dans son relevé de carrière.

Adresse 3] [Localité 11] non comparante, ni représentée Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 10] non comparant, ni représenté Madame [R] [D] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Juliana BRANDON

plaidant, avocat au Barreau de PARIS DEBITEUR SAISI ET ENCORE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] - [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CITYA CARTIER

prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [F] [R] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 20] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER

Assignations des : 14, 15 et 17 Octobre 2024 N° MINUTE : CONDAMNE AM JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vanessa BRANDONE

le : DEMANDERESSE Madame [M], [N], [I] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Melody BLANC, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN597 et par Me Franck CARTIER

[X] [M], ayant pour mandataire le Cabinet Citya Cartier, a donné à bail à M.

352J-W-B7F-CU2HS N° MINUTE : 2 PC [12] JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 décembre 2023 Article 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Maître Franck CARTIER

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me CARTIER substituant Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [G] [V] [I] [Adresse 2]

aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu du barème indicatif d'invalidité, - Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière

comparante en personne assistée de Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [Z] [K] né le 09 Février 1970 à L’AIGLE (61000) Copropriété St Eloi Bat C2 - Rue des Carrières

Le 25 janvier 2024, il a été déclaré par la médecine du travail, inapte à son poste de magasinier cariste, il a été licencié le 15 février 2024.

Il expose que si la débitrice a légitimement le droit de pouvoir réorienter sa carrière en reprenant ses études, cela ne peut être fait au détriment des créanciers sauf si cela a pour objectif de créer

au barreau de LA DROME DÉFENDEUR : Madame [R] [J] [O] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] (BAS-RHIN) [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER

Localité 3] sous le n° 487 779 035, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise ene la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Stéphanie CARTIER

Par assignation du 23 juin 2023, à laquelle il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, Monsieur [Y] [O] et Madame [P] [O], représentés par leur mandataire la SARL CITYA CARTIER,

En l’espèce, compte tenu de ces dispositions, Madame [S] reproche à l’huissier instrumentaire d’avoir procédé à la saisie d’une cafetière, d’un micro-onde et d’un grand buffet.

[U] était donc bien redevable du coût de la réparation à hauteur de 169.80 euros, suite à une meilleure appréciation des travaux à réaliser de la part du carrossier.

du tribunal judiciaire de la Comarque de Castelo Branco le 18 avril 2018, sans qu’aucune procédure ne soit nécessaire à ce titre ; - faire injonction au mandataire successoral judiciairement désigné