[N] [O] demande au juge de l'exécution de : Annuler la saisie attribution entre les mains de la société générale en date du 25 septembre 2023 ;En ordonner la mainlevée immédiate ;Subsidiairement, cantonner

Madame [M] sollicite le cantonnement de la saisie au motif que la créance est majorée d’intérêts prescrits.

Il convient donc de cantonner la saisie attribution à la somme de 13.600,23 euros et d’en ordonner la mainlevée pour le surplus.

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN74 Minute : 25/00019 EM Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Frédéric CATTONI

Sur la demande de cantonnement de la dette Selon l’article L 111-8 du code des procédures civiles d’exécution, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, sauf s'il est manifeste qu'ils

La société d’HLM Immobilière Atlantic Aménagement demande au Juge de l’Exécution de lui donner acte de ce qu’elle accepte de cantonner la saisie à la somme de 2773,21 €, débouter [B] [C] de ses demandes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DUBOIS-SPAENLE Copie exécutoire délivrée à : Me CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09790

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

[F] [P] à l'audience du 1er décembre 2025 devant le juge de l'exécution de la juridiction de céans aux fins d'obtenir le cantonnement de la saisie-attribution ainsi que des délais de paiement.

à lui, d'aucune erreur de calcul ou d'irrégularité justifiant d'un cantonnement conformément à l'article R211-1 du Code des procédures civiles d'exécution.

Elle portait des sacs de granules de 2 à 3 kg, puis mise en carton, port des cartons lors de la mise sur palette, chaque palette était composée d’une douzaine de carton.

aux fins de saisie-vente du 19 mars 2025 ; - Condamner la société Cabot Securisation Europe Limited à lui verser une somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts ; A titre subsidiaire : - Cantonner

judiciaire de Nancy aux fins de voir : Ordonner la mainlevée aux frais de Mme [T] [D] de la saisie-attribution du 5 septembre 2024 entre les mains de la BNP PARIBAS subsidiairement Ordonner le cantonnement

Monsieur [T] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant Madame [P] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Françoise CATTON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [J] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de