Localité 9] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS

Localité 9] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS

Localité 10] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS

[Localité 8] (AUDE), demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 6 novembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 19 janvier 2026.

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [T] a déposé le 9 avril 2025 une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers de Charente-Maritime aux fins de traitement de sa situation

REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE - R2C, S.A.

Aux termes de l’article 396 du même code, “Le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.”

Les époux [V] ont procédé à la déclaration de leur créance auprès de la MJA par courriers adressés en recommandé avec accusé de réception signé le 16 janvier 2023.

le [Date décès 4] 2025 à [Localité 11] (AUDE) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS

MAINE-ET-[Localité 8]), demeurant [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS

le [Date décès 4] 2025 à [Localité 11] (AUDE) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS

[M] [P] et Mme [L] [X] épouse [P] ont fait appel à société Techni toit isolation pour la réalisation de travaux de réfection de la toiture et charpente de leur immeuble à usage d’habitation situé 33 rue

La mise à nu de la charpente des 6ème et 7ème étages, au cours des travaux d’aménagement des consorts [W] débutés en février 2019, a permis d’observer que des travaux de confortement de la charpente étaient

Mme [K] [N] a fait opposition à cette ordonnance d’injonction de payer par déclaration au greffe reçue le 18 septembre 2024.

date du 19 septembre signifié à personne pour Madame [X] [H] [D] et à domicile pour Monsieur [L] [C], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la SAS Jean Charpentier

SP Charpente Couverture, la société ETF et la société [Z] n'ont pas constitué avocat, de sorte qu’il est statué par décision réputée contradictoire.