Portalis DBYS-W-B7G-LTBS ------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot CHABANNES

et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Patricia CHEVAL

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam ALOUINI, avocat au barreau de PARIS - #F0001 DEFENDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie CHEVALLIER

diagnostiqué de nombreuses lésions et notamment plusieurs fractures (branches ilio-pubiennes et ischio-pubiennes, autres fractures du bassin, processus transverse de L5, malléole interne gauche et cheville

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) DEMANDERESSE : Madame [F] [T], née le 02 Mai 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François CHADAL

Il s’évince de ces éléments d’une part, que la demanderesse a été mordue par le cheval Ari.

[S] a passé un diplôme d’animatrice équitation sur un an puis un PBJEPS sur un an pour enseigner tous les niveaux dans l’équitation, n’effectuant cette formation qu’à pied, ne remontant pas sur un cheval

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/07487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YASP Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mehdi CHEBEL, vestiaire

une chambre avec salle de douche, un salon-salle à manger avec cheminée, une suite parentale comprenant : chambre avec dressing, buanderie, wc, salle de bains avec douche et baignoire, - Un manège à chevaux

Par courrier du 12 mars 2023, Monsieur [F] a indiqué à son vendeur que le cheval serait dangereux et sollicite une réduction de son prix à la somme de 6.000€ et la restitution du solde de 10 000 euros.

Puisque la victime justifie de la possession d’un véhicule de 11 chevaux fiscaux, un tarif kilométrique de 0, 697 € applicable en 2024 au véhicule de 7 chevaux fiscaux et plus sera pris en compte, de sorte

Dans les suites de cette intervention, il est rapidement apparu un syndrome de la queue de cheval et une intervention de reprise chirurgicale pour ablation de l’implant a été pratiquée par le même chirurgien

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 28 avril 2018 alors qu'elle participait à une balade à cheval avec le CENTRE EQUESTRE DES ARNELLES sur la plage des [Localité 6] (Bouches-du-Rhône), Madame [K] [

CHATEAU CHEVAL NOIR Rep/assistant : Me Anne PITAULT, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente,

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

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