AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
69a90764cdc6046d478d3405
13 janvier 2026
13 janvier 2026
entreprise habituée à travailler sur des bâtiments anciens, comme l’entreprise [SS] sait le faire, nous n’imaginons pas que Monsieur [JA], le maître d’oeuvre qui devait suivre les travaux, professionnel chevronné
Source officielleChambre 6/Section 4
69d93c08cdc6046d47cd3190
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9 avril 2026
9 avril 2026
charpente sur les sablières sont totalement approximatives et sans renforts ; Les plafonds des chambres présentent des traces d’infiltrations en parties basses des châssis de toit L’écran et les chevrons
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