Monsieur [Z] [D] ne se présente pas pour expliquer les raisons des impayés et ne formule aucune proposition.

Des loyers étant demeurés impayés, la SEMISO a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 novembre 2023.

Par acte en date du 28 février 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [Y] [O] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : condamner Monsieur [Y] [O] à

Monsieur [U] [M] confirme tant le principe que le montant de cette dette.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [I] [Z] a fait signifier le 14 décembre 2023 à Monsieur [Y] [J] et à Mme [L] [X] un commandement de payer la somme de 1.333,71 € visant la clause résolutoire

Des loyers étant demeurés impayés, la SA PROMOLOGIS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 11 janvier 2024.

Monsieur [A] [R] est décédé le 27 août 2020, laissant Mme [H] [R] épouse [Z], Mme [I] [C] épouse [R], Monsieur [O] [R], Monsieur [Y] [R], Mme [N] [R] épouse [F] et Monsieur [J] [R] pour lui succéder.

Constate l'acquisition de la clause résolutoire au profit de Monsieur [E] [R] à la date du 15 juin 2025.

Sur la demande d’irrecevabilité des demandes en l’absence de mise en demeure.

L’expulsion de Monsieur [O] [P] et Monsieur [E] [P] sera ordonnée, en conséquence.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [J] [Z] a fait signifier à Monsieur [E] [V] le 18 décembre 2023 un commandement de payer visant la clause résolutoire.

L’expulsion de Monsieur [G] [P] sera ordonnée, en conséquence. II.

Suivant ordonnance en date du 12 octobre 2021, monsieur [A] [G] a été désigné en remplacement de madame [R].

L’expulsion de Monsieur [O] [U] et Monsieur [I] [M] sera ordonnée, en conséquence.

chambre 1ère section N° RG 21/12324 N° Portalis 352J-W-B7F-CVEF3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Septembre 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur

AU GREFFE LE 23 MAI 2025, DATE PROROGEE AU 04 JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à RAPPEL DES FAITS Monsieur [Q] [L] a donné à bail à Monsieur [X] [J] un logement situé [Adresse 2],

DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne

L’expulsion de monsieur [W] [V] sera ordonnée, en conséquence.

Des loyers étant demeurés impayés, M. [W] [V], selon acte de commissaire de justice en date du 5 juin 2025 a fait signifier à Mme [K] [P] et M.

[Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03747 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03163 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHFL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur