A titre subsidiaire, elle soutient sur le fondement de l'article 1240 du code civil, qu'il ne peut pas être reproché à l'agent contrôleur du SPANC de ne pas avoir effectué de creusement du sol pour déterminer

Selon ses propres termes : " La peur de cette grave maladie provoque des craintes pour ma famille.

lorsqu’il lui aurait imposé la signature du second avenant, aux fins d'en tirer un avantage excessif tout en sachant que son preneur n'avait pas de réelle solution alternative aux locaux loués, avec la crainte

[K] [Z] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocats au barreau des ARDENNES ***** Mme [I] [Z] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

[R] [O] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocats au barreau des ARDENNES ***** Mme [T] [O] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

et le partage des locaux et charges, - que très subsidiairement, son consentement a été vicié par la violence, dans la mesure où elle s'est engagée sous la pression d'une contrainte inspirée par la crainte

En outre, ses craintes relatives à la non restitution des fonds en cas d’infirmation de la décision sont sans rapport avec l’irrégularité qu’elle soulève.

AF MAGIC HORSES, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°920 746 740, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Julie CRASTRE,

représentés par Me Anne-Marie de BEAUREPAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0355 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT

demande de mainlevée faisant valoir que la mesure de contrainte n’avait plus lieu d’être d’une part compte tenu du consentement de la patiente aux soins et d’autre part de l’amélioration de son état, une crainte

- Sur les circonstances susceptibles de menacer le recouvrement Il convient de déterminer si les craintes de la requérante sont légitimes, sans qu’il soit besoin de démontrer que la débitrice se trouve

[K] a fait assigner le SDC Les jardins de [Localité 18], la société Assurcopro, la société Billot et Girardot - Craunot, la société ZA consulting, la MAF, la société IREC, la SMABTP et les MMA devant le

photographie de la passagère; - le refus de la demande d'entrée au titre du droit d'asile en date du 2 juillet 2024, notifiée le jour même; Attendu qu'à l'audience, Madame [B] [G] [Z] [C] explique qu'elle craint

d'un vol le 11 juillet 2025, soit à bref délai; qu'à l'audience, l'intéressé déclare à la fois qu'il souhaite rentrer au plus vite au pays compte tenu de la situaiton au centre de rétention et qu'il craint

Les craintes opposées par la défenderesse sur les pertes éventuelles liées à l’attitude de la fille de la requérante constituent des allégations qui ne sauraient prouver un risque pour le recouvrement

procédure, si les époux [T] proposent de régler 500 euros, le Juge saisi de la contestation ne peut pas aller au-delà de la capacité retenue par les charges et les revenus des époux [T] et donc, sous crainte

Elle explique sa carence à la première mesure d’expertise par un défaut d’adressage, un déménagement et ses craintes quant aux modalités d’organisation de la mesure d’expertise, au sujet desquels elle

En demande : [Adresse 1] Représenté par son syndic la société MANDA, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS En défense