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199 résultats pour « D'JOURNO Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69d5788ecdc6046d47730a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [B] [A] née le 26 Octobre 1974 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

69d6c02bcdc6046d47911d2d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e502fc178212f85e99

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du droit de visite et d’hébergement ; DIT que si la fin de semaine ou le droit de visite et d’hébergement sont précédés ou suivis d’un jour férié, cette journée s’ajoutera au droit d’hébergement ; FIXE

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ef0cdc6046d47b1f6c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2] de nationalité Française domiciliée : chez Monsieur et Madame [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie WETZEL, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) ayant pour avocat postulant Me Thomas

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967d3cdc6046d47d064f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 09 avril 2026, reçue et enregistrée le 09 avril 2026 à 11h58 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c02fcdc6046d47911d8f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 07 avril 2026, reçue et enregistrée le 07 avril 2026 à 08h24 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c1c7cdc6046d47913c64

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

requête du PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] datée du 07 avril 2026, reçue et enregistrée le 07 avril 2026 à 10h19, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967cfcdc6046d47d064ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

situation de la personne retenue mais seulement des éléments positifs sur lesquels il se fonde pour prendre sa décision et d’autre part que la régularité de la décision administrative s'apprécie au jour

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67097e1806866c0645d4b832

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l’espèce, pour le besoin en tierce personne l’expert judiciaire a retenu un besoin à hauteur d’une heure par jour du 22 septembre 2018 au 22 novembre 2018, soit durant 62 jours, de 5 heures par semaine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d7c4e0040aa3735e86d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

.) : Douleurs en lien à des antécédents médicaux - Siège des lésions : Thorax - Nature des lésions : Douleur”. Elle était accompagnée d’une lettre de réserves de l’employeur.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d96784cdc6046d47d05e7e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9677acdc6046d47d05daa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9677dcdc6046d47d05dcd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967adcdc6046d47d061f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la requête du PREFET DU [Localité 2] datée du 09 avril 2026, reçue et enregistrée le 09 avril 2026 à 08h45, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031c1cdc6046d47081e08

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 02 avril 2026, reçue et enregistrée le 02 avril 2026 à 08h59, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c020cdc6046d47911c3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 07 avril 2026, reçue et enregistrée le 07 avril 2026 à 09h42 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206dd1cdc6046d47fd1068

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

présence de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cécile ROUSSELI, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Thomas

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb2861c3411ff34535954

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

s/ 365 jours / an fin de période 24/11/2016 176 jours 2,00 6 336,00 € 6 336,00 € dates 18,00 € / heure nbre heures nbre heures TOTAL 01/12/2017 par jour par semaine s/ 365 jours / an 21/12/2017 21

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TJ

Pôle Civil section 1

69d81b30cdc6046d47b1af92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires le l’immeuble [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 5], immatriculé sous le numéro AB8730756 représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS

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TJ

Rétention admin étrangers

69d6c1cfcdc6046d47913d29

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 07 avril 2026, reçue et enregistrée le 07 avril 2026 à 08h58 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

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