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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
661436193bbdffcd9171a876
3 avril 2024
3 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4AIR N°: 4 Assignation du : 14 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte
Source officielleService des référés
65833faa3ea7c8c1129c062b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
352J-W-B7H-C22SB N°: 8 Assignation du : 26, 27 Septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6535cdc6046d47c6e655
1 avril 2026
1 avril 2026
2018 à 06h20, décrit de la manière suivante : « chute d’un transpalette électrique lors du déchargement du camion et accident en le redressant par écrasement du pouce droit - lors du redressement du chariot
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c07195250be0ae7175
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBZ5-W-B7H-JK5T n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698568bfcdc6046d47218ca5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La [3], dûment représentée, a indiqué ne pas s'opposer à la demande d'expertise médicale.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c27195250be0ae71c6
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBZ5-W-B7I-JP4S n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte
Source officielleChambre 6/Section 4
6965476bcdc6046d470fab84
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDEUR C/ Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Romain GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B.0096 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte
Source officielleChambre des Référés
65a6dca947251e2b24256419
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Débats tenus à l'audience du : 16 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, greffière lors des débats et de Elodie NINEL, greffière placée lors du prononcé
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
5 avril 2024
la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, avocat postulant et par Me Charles
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CET INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleService des référés
67f6bbdea9d5adc26061f4c5
9 avril 2025
9 avril 2025
Immatriculation 6]/52407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JL7 N° : 5 Assignation du : 15 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte
Source officielleJLD
68e9637e3ea43407b9116a8e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assisté(e) de Me Charlotte PAMAR, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le décret du 15 août 2014 en application de la loi du 28 septembre
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e431ce681ed727f2a65763
4 octobre 2025
4 octobre 2025
En l’absence de la PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué. Mentionnons que Monsieur [T] [F] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète.
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134aad174fb458d869d07
4 octobre 2024
4 octobre 2024
06 Septembre 2024 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-452D PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [B] [V] né le 25 Janvier 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Charlotte
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e104d33109fd079b4aa2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il fait valoir qu’il a été blessé par le chariot conduit par M.
Source officiellePS ctx technique
69d7f949cdc6046d47af11ac
8 avril 2026
8 avril 2026
La déclaration d’accident du travail du 28 décembre 2018 indiquait « le salarié tirait un chariot pendant que son collègue le poussait. Le salarié a reçu le chariot contre lui ».
Source officielleService des référés
65a5867c919da7c4f178f0cd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
352J-W-B7H-C3FSB N° :2 Assignation du : 10, 13, 14, 15, 20 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c17195250be0ae71ac
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBZ5-W-B7H-JHKM n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte
Source officielleJaf cabinet 3
698033c9cdc6046d4797e628
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte
Source officielleJaf cabinet 3
69d5690bcdc6046d4771d58a
3 avril 2026
3 avril 2026
familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte
Source officiellePage 9 sur 20