et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé reçu au Greffe du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, Monsieur [K] [L] a formé opposition à la contrainte n°18299-2844 décernée

l’appartement voisin des désordres.

Par une mise en demeure du 29 décembre 2022, les maîtres d’ouvrage ont notifié à la société [Adresse 3] l’existence d’un désordre caractérisé par l’apparition d’un vide sous les plinthes.

Elle dit avoir constaté à l’été 2013 l’apparition de désordres, le décolement des dalles de béton en zone courante et le décollement des plinthes en extrémité des terrasses, en plus d’un phénomène de pianotage

B] une première contrainte pour le recouvrement de la somme de 3 326 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard pour le troisième trimestre 2016 et le quatrième trimestre 2016 et a décerné

Par courrier recommandé expédié au greffe du Tribunal des affaires de la sécurité sociale le 21 juin 2018, Monsieur [T] [Y] a formé opposition à la contrainte n° 72700000061189109000509238820221, décernée

Par courrier recommandé expédié au greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 5 février 2020, Monsieur [G] [F] a formé opposition à la contrainte n° 9370000020048371750064834080, décernée

la désignation d’un expert judiciaire, Monsieur [F] [T], selon une ordonnance du 19 septembre 2024 (RG N°24/00797) rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de CRETEIL alléguant divers désordres

entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 23 et 24 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres

Pourtant, à la fin du mois d'août, Mme [Y] constate, entre autres, des dysfonctionnements au niveau du chauffage de la voiture et décide de signaler ces derniers à la SAS TRAVCAR.

Les consorts [S] soutenant que lesdits travaux ont généré des désordres affectant d’une part leurs murs de soutènement situés au sud et à l’ouest, et d’autre part leur piscine, par assignations en date

les désordres dans les logements.

Ils font valoir l'existence de désordres affectant leur véhicule en se prévalant du rapport d'expertise amiable du 15 février 2024.

Invoquant des désordres affectant la colonne d’évacuation collective et compromettant le bon fonctionnement des parties communes et les conditions d’occupation de leur logement, par actes du 9 mars 2026

L'affaire a été retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle Madame [W] [U] et Monsieur [T] [J] exposent qu'ils ont découvert des désordres majeurs dans la maison d'habitation, caractérisés par le

DU LITIGE Par courrier expédié au greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 2 août 2024, la Société par Actions Simplifiée [8] a formé opposition à la contrainte n° 0071349072 décernée

Mme [X] [D] soutient que la contrainte ayant été décernée le 8 novembre 2022, elle ne peut concerner le recouvrement de prestations versées en 2019, soit plus de deux ans avant sa délivrance.

[Z] [S], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1885 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE