DIAGNOSTICS Dont le siège social est : [Adresse 21] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

condamnation aux dépens ; EN DEFENSE Monsieur [U] [G] cité régulièrement devant la juridiction saisie est comparant à l'audience de plaidoirie Il explique qu’il reconnait le principe de sa dette et pense devoir

Elle ajoute être sous morphine, anti-dépresseurs et devoir prochainement être hospitalisée.

France Iard Société anonyme dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

DELEVOYE suivant pouvoir. DEFENDERESSE : S.C.P. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître H. CADINOT - MANTION de la SCP LAVAL CROZE CARPE, Avocat au barreau d’ORLEANS.

LAURENT dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Les sociétés BOUYGUES

Elle réclame des dommages intérêts en raison de la mauvaise foi de la Sci qui ne veut pas payer ses honoraires et n’a pas réglé la somme qu’elle reconnaît pourtant devoir ainsi qu’en raison de la perte

de vigilance tempéré par un devoir de non-ingérence.

AGREGA C/ QBE EUROPE SA/[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Gwendoline DELAFOY, au débat Madame Valérie IKANDAKPEYE

par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

Localité 2] sous le numéro 889 952 057 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Situation : DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame DELAFOY

Il expose devoir à la CPAM la somme de 299,84 euros mais que celle-ci reste à lui devoir 489 euros de sorte que la caisse doit être condamnée à lui payer 189,16 euros après compensation.

sans restitution à la SA DOMOFINANCE du capital prêté, la condamnation de cette dernière à leur rembourser l’intégralité des échéances réglées, outre 26000 € de dommages et intérêts pour manquement au devoir

Sur les conséquences du divorce Sur le devoirs de secours Monsieur [O] [K] [C] sollicite la fixation à sa charge d'une pension alimentaire au titre du devoir de secours à hauteur de 200,00 € par mois

BSM Restauration à la réalisation des travaux de mise en conformité des installations de sa cuisine, selon prescriptions de l’expert, notamment remontée au maximum de la gaine à effectuer, conduit à dévoyer

] à défaut d’enlèvement des encombrants aux frais de la SASU AZUR RENOV comme indiqué ci-dessus, à procéder à l’évacuation et à la destruction comme bon leur semblera, sans avoir quoi que ce soit à devoir

Il ajoute que la société Générale a été négligente en ne vérifiant pas le RIB du bénéficiaire du virement alors qu’elle avait un devoir de vigilance.

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.