[P] à lui payer la somme de 61.875, 30 € après déduction de la créance de la CPAM de NANCY et des provisions allouées.

Il a chuté de sa moto en tentant d'éviter le véhicule de cette dernière qui n'avait pas respecté un cédez-le-passage.

juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Monsieur [D] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Cindy DENISSELLE-GNILKA

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 585 980 022 [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER substitué à l’audience par Maître Diane DEDIEU

référé du 15 avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BRON la SCP DEFFIEUX

visa des articles L5421-2, L5421-3 et suivants du code des transports, 143 et 144 du code de procédure civile, sa condamnation à prendre en charge les conséquences dommageables de l’accident et à lui allouer

n° N° RG 25/04912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMQ Minute n° AFFAIRE : [T] [B] C/ [R] [O], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AC MINUTE: 26/711 Nous, Fabienne ALLIO, juge

par l'intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, formule protestations et réserves d'usage et demande au juge d'allouer

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CYG MINUTE: 26/967 Nous, Fabienne ALLIO

LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [H], [E] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Cindy DENISSELLE-GNILKA

. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 5 mars 2025, Madame [N] [I] sollicite du tribunal de : Au principal, CONDAMNER solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 6122,97 € en

De son côté, la CPAM de la Meuse, dument représentée, a repris les termes de ses dernières conclusions et a demandé au tribunal : - de confirmer le taux d’incapacité permanente de 9 % attribué à Monsieur

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 9 juillet 2025, Monsieur [U] [T] sollicite notamment de : - prononcer le divorce des époux sur le fondement de l'altération

Dans ses dernières conclusions signifiées le 23 octobre 2025, et auxquelles il convient de renvoyer pour complet exposé, Madame [H] [S] formule les demandes suivantes : Vu les articles 1242 et suivants

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 14 février 2025, [S] [N] demande au tribunal de : « CONSTATER la faute du diagnostiqueur dans la réalisation du diagnostic de performance

Enfin, il sollicite que des dommages et intérêts lui soient alloués au regard de la résistance abusive de l’URSSAF AQUITAINE à ordonner mainlevée de la mesure de saisie de son véhicule personnel alors

CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Damien MERCERON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS AVRIL DEUX MIL