SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité 14], représenté par son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick

Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique

ECOLEV - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 18/04/2024 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

débattue en chambre du conseil le 12/11/2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Patrick

JUGEMENT 20L N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-jacques DAHAN Me Patrick

au président de :- enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre toute mesure propre à empêcher l’accès au service de communication en ligne accessible à partir du nom de domaine

en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick

Adresse 1] [Localité 2] Non comparante Appelé(s) en la cause: DÉBATS : ༢ l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal immaculéé au RCS de [Localité 1] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par [Y] Patrick BARRET,

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Fouzia DJAFFAR et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _________________________ ORDONNANCE AUDIENCE

: Madame [I] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 14] (CONGO) de nationalité Congolaise domiciliée : chez Madame [J] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Patrick

, vestiaire : D1406 Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne domicilié : chez Monsieur [I] [E] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Patrick

janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYP [U] [O] C/ [Z], [X] [S] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me Patrick

Monsieur [R] [V] c/ [P] [T], [L] [T] DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Patrick

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [N] [R] né le 08 Novembre 2005 à [Localité 8] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick

Civile Cab. 5 N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBA Copie executoire à : Me Laurent BOISRAME Me Patrick PAYER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

[O] [N] CONTRE Mme [R] [C] Grosses : 2 SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies : 2 Me [G] [P], notaire Dossier Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT

DE LA RESIDENCE DOMAINE DU GOLF 1 pris en la personne de son Syndic la SAS IMMO DE FRANCE AQUITAINE, sise 122 route du Médoc au Bouscat (33110) Domaine du Golf 33680 LACANAU représenté par Maître Hélène

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER