ALTEAL, C/ [T] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai

. *** L’affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l’audience de plaidoiries du 1er avril 2026, durant laquelle les débats se sont tenus.

Durant la vie commune, les époux ont acquis un immeuble d’habitation au Pré-d’Auge, ainsi que diverses parcelles de terres et de bois.

Il fait valoir qu’il a commencé à ressentir des engourdissements durant la journée du 16 mai 2024 et que face à la persistance des symptômes sur plusieurs jours, il a consulté son médecin traitant le 21

Il a déclaré, par ailleurs, ne pas s’opposer au plan d'apurement de cette dette avec versement de mensualités de 169 euros durant 36 mois, avec suspension des effets de la clause résolutoire.

défaut de résidence effective en [Etablissement 1], expliquant que ses séjours prolongés en Algérie étaient la conséquence directe des restrictions de déplacement et de la fermeture des frontières durant

contrôle opéré par ses services que cette dernière avait continué à exercer une activité rémunérée non autorisée (un second emploi à temps partiel en tant que serveuse petit déjeuner dans un hôtel) durant

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

1er décembre 2024, au motif qu’il n’avait pas respecté les heures de sortie autorisées et qu’il avait quitté la circonscription de la caisse à laquelle il est rattachée sans autorisation préalable durant

Mme [R] expose que : elle a été victime d'une entorse cervicale et de contractures lombaires et a été très choquée par l'accident, dans lequel elle s'est vue mourir ; elle a souffert de migraines durant

Il reproche à la défenderesse, malgré résiliation du contrat qui les liait à effet du 31 décembre 2021, d'avoir continué à prélever durant 29 mois les 25 € représentant le coût de l'abonnement mensuel

) correspondant aux indemnités journalières versées lors de ses arrêts de travail du 12 septembre 2023 au 18 avril 2025 au motif qu’elle avait continué à exercer son activité en tant qu’indépendant durant

Les concubins ont fait procéder à divers travaux de rénovation durant la vie commune.

à l’obligation de délivrance des locaux à laquelle elle était tenue ; En conséquence : - condamner la SCI [U] à lui restituer le montant des loyers et charges indûment versés pendant la période durant

MP ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société Citya GIM représentée par Maître Emmanuelle DURAND

Elle rappelle que la locataire a eu un comportement répréhensible durant le bail en refusant les interventions des professionnels pour les réparations nécessaires ou en rendant difficile l'évaluation du

BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL DURAND

de la SCP SIMEONI - ZEITER DURAND, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [R] [M] épouse [D] née le 07 Mars 1962 à [Localité 11] (PAS-DE-CALAIS) [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Océane