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785 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ded33109fd079ab755

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il considère donc que l’absence de décision émise suite à son recours vaut acceptation des termes de celui-ci et donc, annulation de la mise en demeure litigieuse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab767

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il considère donc que l’absence de décision émise suite à son recours vaut acceptation des termes de celui-ci et donc, annulation de la mise en demeure litigieuse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab771

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il considère donc que l’absence de décision émise suite à son recours vaut acceptation des termes de celui-ci et donc, annulation de la mise en demeure litigieuse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e3d33109fd079ab7d2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il considère donc que l’absence de décision émise suite à son recours vaut acceptation des termes de celui-ci et donc, annulation de la mise en demeure litigieuse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab7f2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il considère donc que l’absence de décision émise suite à son recours vaut acceptation des termes de celui-ci et donc, annulation de la mise en demeure litigieuse.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fdf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DÉFENDEUR UNION LOCALE SYNDICAT CGT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie OBADIA, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- La société LEASECOM est une société dédiée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df809cdc6046d47591ccf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le syndicat ne verse en effet aucune pièce spécifiquement dédiée à la justification de ce solde antérieur.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896b4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [X] [M] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Emilie

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf145e266e89ef1189df2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

352J-W-B7H-CZYXP N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emilie

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d744ea2273490db10c04c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La [11] a émis des mises en demeure pour ces deux créances, respectivement les 10 août 2021 et 3 mai 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8714ef1488f6bdc506abb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

<DEF> Des redevances étant demeurés impayées, la SA ADOMA a adressé une mise en demeure signifiée par voie de commissaire de justice.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87190f1488f6bdc506d46

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

<DEF> Des redevances étant demeurés impayées, la SA ADOMA a adressé une mise en demeure signifiée par voie de commissaire de justice.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a960bb2f8a66ca61005

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des SOUFFRANCES ENDURÉES : 4,5/7 Degré du DOMMAGE ESTHÉTIQUE : 1,5/7 Retentissement sur les activités d’agrément : signalé Tierce personne viagère : 7h30/semaine Sur la base de ce rapport, contre

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0b19a7f19a78307c56

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au cas présent, dans leur assignation,les consorts [U] recherchent la responsabilité des deux banques au titre de leur devoir de vigilance.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea2de0ebe408daa3260

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [C] [K] soutient l’existence de manquements de la SARL unipersonnelle Monsieur [U] [Y] liés à des désaccords sur: - le descriptif du bien : deux murs mitoyens et non un, un logement en secteur

Source officielle
TJ

Référés

6a19e699cdc6046d47696b6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKI2 Dans l’affaire entre : Madame [F] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel DEL

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c39cdc6046d471f4c33

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les deux certificats médicaux sont signé par le docteur [E] et le deuxième, du docteur [D] exerce aux urgences psychiatriques à la Timone II. C’est bien le même hôpital qui ressort à chaque fois.

Source officielle
TJ

Pôle social

6696418bf5112d8edd05908d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

prévu à l'article L. 441-6 pour soit statuer sur le caractère professionnel de l'accident, soit engager des investigations lorsqu'elle l'estime nécessaire ou lorsqu'elle a reçu des réserves motivées émises

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c670ea89248182a4bac

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fait valoir subsidiairement que le dommage de Madame [D] ne pourrait tenir qu’en une éventuelle perte de chance selon un degré de probabilité que l’intéressée ne prend aucunement la peine de déterminer

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a1600d5cdc6046d47076115

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’association LES CARPICURIENS remet également en cause l’emploi de personnel dédié à l’événement.

Source officielle

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