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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab755
2 juillet 2025
Il considère donc que l’absence de décision émise suite à son recours vaut acceptation des termes de celui-ci et donc, annulation de la mise en demeure litigieuse.
6866c8dfd33109fd079ab767
6866c8dfd33109fd079ab771
6866c8e3d33109fd079ab7d2
6866c8e4d33109fd079ab7f2
Première Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fdf
2 juillet 2024
DÉFENDEUR UNION LOCALE SYNDICAT CGT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie OBADIA, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- La société LEASECOM est une société dédiée
Chambre 5/Section 1
6a0df809cdc6046d47591ccf
20 mai 2026
Le syndicat ne verse en effet aucune pièce spécifiquement dédiée à la justification de ce solde antérieur.
9ème chambre 3ème section
662bf105e266e89ef11896b4
26 avril 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [X] [M] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Emilie
662bf145e266e89ef1189df2
352J-W-B7H-CZYXP N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emilie
CTX Protection sociale
686d744ea2273490db10c04c
8 juillet 2025
La [11] a émis des mises en demeure pour ces deux créances, respectivement les 10 août 2021 et 3 mai 2022.
Chambre 24 / Proxi référé
67d8714ef1488f6bdc506abb
<DEF> Des redevances étant demeurés impayées, la SA ADOMA a adressé une mise en demeure signifiée par voie de commissaire de justice.
67d87190f1488f6bdc506d46
2ème chambre Cab4
68642a960bb2f8a66ca61005
1 juillet 2025
des SOUFFRANCES ENDURÉES : 4,5/7 Degré du DOMMAGE ESTHÉTIQUE : 1,5/7 Retentissement sur les activités d’agrément : signalé Tierce personne viagère : 7h30/semaine Sur la base de ce rapport, contre
65a97b0b19a7f19a78307c56
18 janvier 2024
Au cas présent, dans leur assignation,les consorts [U] recherchent la responsabilité des deux banques au titre de leur devoir de vigilance.
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea2de0ebe408daa3260
4 juillet 2025
Monsieur [C] [K] soutient l’existence de manquements de la SARL unipersonnelle Monsieur [U] [Y] liés à des désaccords sur: - le descriptif du bien : deux murs mitoyens et non un, un logement en secteur
Référés
6a19e699cdc6046d47696b6d
26 mai 2026
2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKI2 Dans l’affaire entre : Madame [F] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel DEL
Hospitalisation d'office
69dd3c39cdc6046d471f4c33
10 avril 2026
Les deux certificats médicaux sont signé par le docteur [E] et le deuxième, du docteur [D] exerce aux urgences psychiatriques à la Timone II. C’est bien le même hôpital qui ressort à chaque fois.
Pôle social
6696418bf5112d8edd05908d
8 juillet 2024
prévu à l'article L. 441-6 pour soit statuer sur le caractère professionnel de l'accident, soit engager des investigations lorsqu'elle l'estime nécessaire ou lorsqu'elle a reçu des réserves motivées émises
Quatrième Chambre
67f95c670ea89248182a4bac
8 avril 2025
Elle fait valoir subsidiairement que le dommage de Madame [D] ne pourrait tenir qu’en une éventuelle perte de chance selon un degré de probabilité que l’intéressée ne prend aucunement la peine de déterminer
Chambre procédure écrite
6a1600d5cdc6046d47076115
21 mai 2026
L’association LES CARPICURIENS remet également en cause l’emploi de personnel dédié à l’événement.
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