TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03217 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier

Totale numéro 2022/9712 du 09/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Monsieur [U] [O] 12 rue Emilienne Goumy - 63000 CLERMONT-FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle

GOLFIER-METAIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [O] [D] et [Z] [B] ont contracté mariage le 18 mars 2000 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), sans

Clermont-Ferrand, sans contrat de mariage préalable.

DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] Profession : Retraité Rep/assistant : Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

RDG ATELIER 22 [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

[L]) - Dossier RG n° 24/344 - Dossier RG n° 22/893 (minute n° 23/176) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

Par décision du 21 janvier 2005 du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, les époux ont convenu d’une séparation de biens.

représenté par Me Yann FAUCONNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD2U NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [H], [T], [N], [T] C/ [C], Caisse Primaire d’Assurance Maladie du PUY DE DOME, MAIF ASSURANCES N° RG 24/01467 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWLD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

], [R] N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYT n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

(63) 7 B chemin de la Source 63000 CLERMONT FERRAND DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [I] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [J] [F] [Adresse 6] [Localité

Etablissement [8] [Localité 12] [7] Copies : Dossier [N] [L] Etablissement [8] [Localité 12] la SELASU [10] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KND7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [P] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES Société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGJ5 NAC : 5AZ 2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[S] [O]) - Dossier RG 24/604 - Dossier RG 24/46 (minute n° 24/209) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine