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4 619 résultats pour « Filiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

678172d56d34da2cbdcd9ffa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle fait valoir qu'elle est de nationalité française par filiation maternelle, en vertu de l'article 18 du code civil.

Source officielle

Page 9 sur 231

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TJ

1/2/1 nationalité A

65a191f90ddb77892695c36f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'acte porte également une mention apposée le 12 juillet 2017 indiquant qu'elle est la fille de [C] [F] né le 28 juin 1946 à [Localité 4] (Algérie), époux de la mère, selon jugement du tribunal de Sidi

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849125e41137cbf9fc8339

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[V] [T], né en 1958 à [Localité 3] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [O] [T], né le 1929 à [Localité 3] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

69deab27cdc6046d473ed889

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de sa demande elle a indiqué être mère isolée, précisant héberger son fils cadet encore mineur.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e92736cdc6046d472dcb1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sa fille est en garde partagée mais elle règlerait toutes ses charges. Son salaire est de 1 980 euros et elle perçoit également une prime d’activité de 116 euros.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df717cdc6046d47c2514a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [N] [C], demeurant 10 Avenue du FTPF - Croix de Verines - Lgt 0014 - etg 2 - 38130 ÉCHIROLLES comparante assistée de sa fille

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d33cdc6046d477c7992

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Il démontre sa possession d’état de français de manière non équivoque en raison de sa filiation maternelle, qui n’a aucunement été remise en cause.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02008cdc6046d4706be36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il indique que sa fille âgée de 16 ans vit désormais à son domicile et qu’il en a seul la charge, la mère ne versant aucune contribution alimentaire.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6633da38c0d3e3fe99d17817

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Y] [D], se disant née le 26 mai 1986 à [Localité 3] (Madagasacar), revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a160442cdc6046d4707a817

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 23 juin 2025, Mme [M] [W], Mme [U] [W] et [F] [N] épouse [W], représentée par ses filles dans le cadre d’une habilitation judiciaire, ont fait notifier à M.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a16045ccdc6046d4707aa3b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

traversé une période de grande dépression après avoir eu à assumer les frais d’hébergement de son père en Ehpad, puis le décès de celui-ci et les conséquences financières de la condamnation au pénal de son fils

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea941fcdc6046d474ef58a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 et il a été demandé à Monsieur [L] de faire parvenir en cours de délibéré des attestations concernant le départ effectif des locaux de son fils [K].

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dec3d86af9fd1f8094dfce

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle ajoute que cette pièce est capitale à la procédure dans la mesure où sa requête porte sur une demande de nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

679bd7ed43b3d977d8cce5d3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[T] [L] et sa fille [O] [N] [B], dans l’attente de la désignation d’un administrateur ad hoc, devant le tribunal judiciaire de Béthune sur le fondement des articles 332 et suivants du code civil aux fins

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00d6cdc6046d4759c1ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les demandeurs sollicitent du tribunal de « juger recevable la demande intentée par [eux] agissant en qualité de représentants légaux de leur fille [Q] [H] [A] ».

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6584912de41137cbf9fc842b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[G] [O], né en 1958 à [Localité 4] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [H] [O], né le 1929 à [Localité 4] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6055cdc6046d477cb223

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle déclare avoir à sa charge une fille atteinte d’une maladie mentale et avoir son autre fille à son domicile avec son bébé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a676cdc6046d479b5564

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [N] est décédé en 2019 laissant pour lui succéder son épouse et sa fille, [L] [N] veuve [C]. Son épouse est décédée le 12/01/2025 laissant leur fille pour lui succéder.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f5507cdc6046d477be2a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

G0029 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12518 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BUQ N° MINUTE : Assignation du : 30 septembre 2020 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.N.C [F] ET FILS

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

694823df75782d5f0627e0d4

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Viennent ainsi à la succession de Monsieur [M] [V] et Madame [X] [I], leur fille Madame [S] [V] et leur petit-fils Monsieur [M] [A].

Source officielle